Accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'enduits superficiels sur les routes départementales du Gard
19DTER018”
Produits/services: Enduit superficiel📦
Brève description:
“Accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
Accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UT Alès
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Enduit superficiel📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Description du marché:
“Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot nº 1 — UT Alès est défini(e) comme suit: 2 000 000 00 EUR (HT).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UT Bagnols
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot nº 2 — UT Bagnols est défini(e) comme suit: 2 000 000,00 EUR (HT).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UT Bessèges
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot nº 3 — UT Bessèges est défini(e) comme suit: 2 000 000,00 EUR (HT).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UT Le Vigan
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot nº 4 — UT Le Vigan est défini(e) comme suit: 2 000 000,00 EUR (HT).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UT Vauvert
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot nº 5 — UT Vauvert est défini(e) comme suit: 2 000 000,00 EUR (HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution de l'accord-cadre, d'une durée de 30 jours. Le pouvoir adjudicateur impose la...”
Il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution de l'accord-cadre, d'une durée de 30 jours. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse électronique mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2019/S 219-536714 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-02-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
Accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est conclu à compter de la date de notification du contrat.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2617329.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le montant maximal des prestations pour la période initiale du lot nº 1 — UT Alès est défini(e) comme suit: 2 000 000,00 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Le montant maximal des prestations pour la période initiale du lot nº 2 — UT Bagnols est défini(e) comme suit: 2 000 000,00 EUR HT.”
Description du marché:
“Le montant maximal des prestations pour la période initiale du lot nº 3 — UT Bessèges est défini(e) comme suit: 2 000 000,00 EUR HT.”
Description du marché:
“Le montant maximal des prestations pour la période initiale du lot nº 4 — UT Le Vigan est défini(e) comme suit: 2 000 000,00 EUR HT.”
Description du marché:
“Le montant maximal des prestations pour la période initiale du lot nº 5 — UT Vauvert est défini(e) comme suit: 2 000 000,00 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 219-536714
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 40021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: UT Alès
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Giraud SAS
Numéro d'enregistrement national: 30572011200021
Adresse postale: 404 avenue Jean-Philippe Rameau
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SAS Laupie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 566 140 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 40022
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: UT Bagnols
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Robert TP
Numéro d'enregistrement national: 77558028500010
Adresse postale: 346 rue de la République
Commune postale: Verfeuil
Code postal: 30630
Nom: Eiffage route Méditerranée agence de Mondragon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 564 610 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 40023
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: UT Bessèges
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Germain René
Numéro d'enregistrement national: 38489701300015
Adresse postale: Mont du Moulin
Commune postale: Lanuejols
Code postal: 30750
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 942 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 40024
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: UT Le Vigan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 453 341 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 40025
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: UT Vauvert
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 482296.20 💰
“Date de signature du marché: 18.2.2020 type de procédure: appel d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de...”
Date de signature du marché: 18.2.2020 type de procédure: appel d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du conseil départemental du Gard, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. L'adresse électronique «ne pas utiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 466273700📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 466273700📞
Source: OJS 2020/S 041-096760 (2020-02-26)