Mise en œuvre d'actions de prévention du décrochage scolaire en faveur des collégiens du Val d'Oise (année scolaire 2019/2020). 3 lots

Conseil général du Val d'Oise

La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'actions de prévention du décrochage scolaire en faveur des collégiens du Val d'Oise (année scolaire 2019/2020). Elle est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions articles R. 2113-1 à -3, R. 2123-1, de R. 2123-4 à -7 et R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique en vigueur. Le marché est composé de 3 lots. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats au classement résultant de l'analyse des offres et ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mouvements des Entreprises du Val-d'Oise
• Selec plus

Qui ?

• Conseil général du Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-02	Avis de marché
2019-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Numéro de référence: 2019319042
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-02 📅
Date limite de soumission: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-206916
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
L'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Accompagnements personnalisés d'élèves dans l'élaboration de leur parcours de formation
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 a pour objet des accompagnements personnalisés d'élèves dans l'élaboration de leur parcours de formation, accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum global de 60 000 EUR HT, et un montant maximum global de 80 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Voir chapitre conditions particulières d'exécution (Iii.2.2)
Intitulé du lot: Lot 2: ateliers semi-collectifs de remobilisation «renforcer son estime de soi et sa motivation pour s'engager dans un projet d'orientation»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 a pour objet des ateliers semi-collectifs de remobilisation «renforcer son estime de soi et sa motivation pour s'engager dans un projet d'orientation», accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum global de 22 000 EUR HT, et un montant maximum global de 42 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 3: dispositif de remobilisation — découverte de métiers et de l'apprentissage en entreprise, «Tremplin vers un métier»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 a pour objet un dispositif de remobilisation — découverte de métiers et de l'apprentissage en entreprise, «Tremplin vers un métier», accord-cadre à bons de commande sans montant minimum global, et avec un montant maximum global de 20 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. Une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels. En cas de groupements ou de sous-traitance, chacun des opérateurs économiques du groupement/chaque sous-traitant devra fournir ses éléments propres ainsi que ses qualifications et/ou habilitations exigées. (Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique).

Situation économique et financière:

DC2 à jour (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant:

— la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat,

— si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

DC2 la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Qualifications exigées pour les lots 1 et 2: les intervenants devront être coachs certifiés reconnus par l'Union européenne ou équivalent (exemple: Master II de coaching).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché est cofinancé par le FSE/FEDER dans la limite de 49,9 % de son coût éligible. Si ces actions sont réalisées avec le soutien financier du Fonds Social européen, tout candidat bénéficiant d'un financement du FSE dans le cadre programme opérationnel Régional FESI/FEDER de l'Île-de-France 2014-2020 «Investissement pour la croissance et l'emploi — axe 5: investir dans l'éducation et adapter les compétences — priorité d'investissement: prévenir et réduire le décrochage scolaire — objectif 7: diminuer le nombre des sorties sans qualification des jeunes de moins de 25 ans de formation initiale en particulier dans les zones les plus touchées», ne pourra être retenu. En conformité avec les critères du FSE et dans le cadre du programme opérationnel régional FESI/FEDER de l'Île-de-France 2014/2020, l'ensemble des élèves du département du Val d'Oise est éligible.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles R. 2143-6 à -12 et R. 2143-15 et -16 et R. 2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu doit justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours les documents suivants: les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-Bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats ont l'obligation de présenter leur offre sous forme dématérialisée. Les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 086-206916 (2019-05-02)

Avis d'attribution de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'actions de prévention du décrochage scolaire en faveur des collégiens du Val-d'Oise (année scolaire 2019/2020). Elle est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions articles R. 2113-1 à -3, R. 2123-1, de R. 2123-4 à -7 et R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique en vigueur. Le marché est composé de 3 lots.

Valeur totale du marché: 117 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-d'Oise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-360215
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-206916
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Participation du FSE au cofinancement du marché et affectation au programme opérationnel: Le présent marché peut être cofinancé par le FSE dans la limite de 49,99 % de son coût éligible. Le cofinancement s'inscrit dans le cadre du programme opérationnel régional FSE/FEDER de l'Île-de-France 2014-2020 «Investissement pour la croissance et l'emploi — axe 5: Investir dans l'éducation et adapter les compétences — priorité d'investissement: prévenir et réduire le décrochage scolaire — objectif 7: diminuer le nombre des sorties sans qualification des jeunes de moins de 25 ans de formation initiale en particulier dans les zones les plus touchées». Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au conseil départemental du Val-d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (9:00-12:00 / 14:00-17:00. La valeur totale finale correspond au montant total HT des DQE pour la durée d'exécution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Section VI: renseignements complémentaires. Vi.3) Informations complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Nom: Selec plus
Adresse postale: 2 boulevard Pasteur
Commune postale: Ermont
Code postal: 95120
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://maximilien.fr 🌏
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
25 200 EUR 💰
Nom: Mouvements des entreprises du Val-d'Oise
Adresse postale: 84 boulevard Héloïse
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n

Source: OJS 2019/S 146-360215 (2019-07-26)

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