Mise en œuvre d'actions de prévention du décrochage scolaire en faveur des collégiens du Val d'Oise (année scolaire 2019/2020). 3 lots

Conseil général du Val d'Oise

La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'actions de prévention du décrochage scolaire en faveur des collégiens du Val d'Oise (année scolaire 2019/2020). Elle est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions articles R. 2113-1 à -3, R. 2123-1, de R. 2123-4 à -7 et R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique en vigueur. Le marché est composé de 3 lots. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats au classement résultant de l'analyse des offres et ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-02 Avis de marché
2019-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'actions de prévention du décrochage scolaire en faveur des collégiens du Val d'Oise (année scolaire 2019/2020). 3 lots 2019319042”
Produits/services: Services d'enseignement et de formation 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'actions de prévention du décrochage scolaire en faveur des collégiens du Val d'Oise (année scolaire...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnements personnalisés d'élèves dans l'élaboration de leur parcours de formation”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet des accompagnements personnalisés d'élèves dans l'élaboration de leur parcours de formation, accord-cadre à bons de commande avec un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Voir chapitre conditions particulières d'exécution (Iii.2.2)

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: ateliers semi-collectifs de remobilisation «renforcer son estime de soi et sa motivation pour s'engager dans un projet d'orientation»”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet des ateliers semi-collectifs de remobilisation «renforcer son estime de soi et sa motivation pour s'engager dans un projet...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: dispositif de remobilisation — découverte de métiers et de l'apprentissage en entreprise, «Tremplin vers un métier»”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 a pour objet un dispositif de remobilisation — découverte de métiers et de l'apprentissage en entreprise, «Tremplin vers un métier», accord-cadre à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. Une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 à jour (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: — la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché est cofinancé par le FSE/FEDER dans la limite de 49,9 % de son coût éligible. Si ces actions sont réalisées avec le soutien financier du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-06 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 086-206916 (2019-05-02)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général du Val-d'Oise

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'actions de prévention du décrochage scolaire en faveur des collégiens du Val-d'Oise (année scolaire 2019/2020). 3 lots 2019319042”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'actions de prévention du décrochage scolaire en faveur des collégiens du Val-d'Oise (année scolaire...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 117 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Section VI: renseignements complémentaires. Vi.3) Informations complémentaires

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 086-206916

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019319042
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accompagnements personnalisés d'élèves dans l'élaboration de leur parcours de formation”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Selec plus
Adresse postale: 2 boulevard Pasteur
Commune postale: Ermont
Code postal: 95120
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://maximilien.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019319043
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Ateliers semi-collectifs de remobilisation «renforcer son estime de soi et sa motivation pour s'engager dans un projet d'orientation»”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 200 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2019319044
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Dispositif de remobilisation — découverte de métiers et de l'apprentissage en entreprise, «Tremplin vers un métier»”
Nom et adresse du contractant
Nom: Mouvements des entreprises du Val-d'Oise
Adresse postale: 84 boulevard Héloïse
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 9 680 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Atelier collectif de remobilisation, Placement d'un élève en entreprise pour un stage d'une à trois semaines”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Participation du FSE au cofinancement du marché et affectation au programme opérationnel: Le présent marché peut être cofinancé par le FSE dans la limite de...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 146-360215 (2019-07-26)