La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'actions de prévention du décrochage scolaire en faveur des collégiens du Val d'Oise (année scolaire 2019/2020). Elle est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions articles R. 2113-1 à -3, R. 2123-1, de R. 2123-4 à -7 et R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique en vigueur. Le marché est composé de 3 lots. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats au classement résultant de l'analyse des offres et ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'actions de prévention du décrochage scolaire en faveur des collégiens du Val d'Oise (année scolaire 2019/2020). 3 lots
2019319042”
Produits/services: Services d'enseignement et de formation📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'actions de prévention du décrochage scolaire en faveur des collégiens du Val d'Oise (année scolaire...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'actions de prévention du décrochage scolaire en faveur des collégiens du Val d'Oise (année scolaire 2019/2020). Elle est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions articles R. 2113-1 à -3, R. 2123-1, de R. 2123-4 à -7 et R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique en vigueur. Le marché est composé de 3 lots. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats au classement résultant de l'analyse des offres et ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnements personnalisés d'élèves dans l'élaboration de leur parcours de formation” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet des accompagnements personnalisés d'élèves dans l'élaboration de leur parcours de formation, accord-cadre à bons de commande avec un...”
Description du marché
Le lot 1 a pour objet des accompagnements personnalisés d'élèves dans l'élaboration de leur parcours de formation, accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum global de 60 000 EUR HT, et un montant maximum global de 80 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Voir chapitre conditions particulières d'exécution (Iii.2.2)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: ateliers semi-collectifs de remobilisation «renforcer son estime de soi et sa motivation pour s'engager dans un projet d'orientation»” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet des ateliers semi-collectifs de remobilisation «renforcer son estime de soi et sa motivation pour s'engager dans un projet...”
Description du marché
Le lot 2 a pour objet des ateliers semi-collectifs de remobilisation «renforcer son estime de soi et sa motivation pour s'engager dans un projet d'orientation», accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum global de 22 000 EUR HT, et un montant maximum global de 42 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: dispositif de remobilisation — découverte de métiers et de l'apprentissage en entreprise, «Tremplin vers un métier»” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 a pour objet un dispositif de remobilisation — découverte de métiers et de l'apprentissage en entreprise, «Tremplin vers un métier», accord-cadre à...”
Description du marché
Le lot 3 a pour objet un dispositif de remobilisation — découverte de métiers et de l'apprentissage en entreprise, «Tremplin vers un métier», accord-cadre à bons de commande sans montant minimum global, et avec un montant maximum global de 20 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. Une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et...”
Liste et brève description des conditions
DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. Une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels. En cas de groupements ou de sous-traitance, chacun des opérateurs économiques du groupement/chaque sous-traitant devra fournir ses éléments propres ainsi que ses qualifications et/ou habilitations exigées. (Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 à jour (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant:
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 à jour (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant:
— la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat,
— si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Qualifications exigées pour les lots 1 et 2: les intervenants devront être coachs certifiés reconnus par l'Union européenne ou équivalent (exemple: Master II de coaching).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché est cofinancé par le FSE/FEDER dans la limite de 49,9 % de son coût éligible. Si ces actions sont réalisées avec le soutien financier du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché est cofinancé par le FSE/FEDER dans la limite de 49,9 % de son coût éligible. Si ces actions sont réalisées avec le soutien financier du Fonds Social européen, tout candidat bénéficiant d'un financement du FSE dans le cadre programme opérationnel Régional FESI/FEDER de l'Île-de-France 2014-2020 «Investissement pour la croissance et l'emploi — axe 5: investir dans l'éducation et adapter les compétences — priorité d'investissement: prévenir et réduire le décrochage scolaire — objectif 7: diminuer le nombre des sorties sans qualification des jeunes de moins de 25 ans de formation initiale en particulier dans les zones les plus touchées», ne pourra être retenu. En conformité avec les critères du FSE et dans le cadre du programme opérationnel régional FESI/FEDER de l'Île-de-France 2014/2020, l'ensemble des élèves du département du Val d'Oise est éligible.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles R. 2143-6 à -12 et R. 2143-15 et -16 et R. 2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu doit justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours les documents suivants: les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-Bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats ont l'obligation de présenter leur offre sous forme dématérialisée. Les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 086-206916 (2019-05-02)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Val-d'Oise
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'actions de prévention du décrochage scolaire en faveur des collégiens du Val-d'Oise (année scolaire 2019/2020). 3 lots
2019319042”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'actions de prévention du décrochage scolaire en faveur des collégiens du Val-d'Oise (année scolaire...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'actions de prévention du décrochage scolaire en faveur des collégiens du Val-d'Oise (année scolaire 2019/2020). Elle est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions articles R. 2113-1 à -3, R. 2123-1, de R. 2123-4 à -7 et R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique en vigueur. Le marché est composé de 3 lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 117 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Section VI: renseignements complémentaires. Vi.3) Informations complémentaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 086-206916
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019319042
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accompagnements personnalisés d'élèves dans l'élaboration de leur parcours de formation”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Selec plus
Adresse postale: 2 boulevard Pasteur
Commune postale: Ermont
Code postal: 95120
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://maximilien.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019319043
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Ateliers semi-collectifs de remobilisation «renforcer son estime de soi et sa motivation pour s'engager dans un projet d'orientation»” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 200 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019319044
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Dispositif de remobilisation — découverte de métiers et de l'apprentissage en entreprise, «Tremplin vers un métier»” Nom et adresse du contractant
Nom: Mouvements des entreprises du Val-d'Oise
Adresse postale: 84 boulevard Héloïse
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 9 680 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Atelier collectif de remobilisation, Placement d'un élève en entreprise pour un stage d'une à trois semaines”
“Participation du FSE au cofinancement du marché et affectation au programme opérationnel: Le présent marché peut être cofinancé par le FSE dans la limite de...”
Participation du FSE au cofinancement du marché et affectation au programme opérationnel: Le présent marché peut être cofinancé par le FSE dans la limite de 49,99 % de son coût éligible. Le cofinancement s'inscrit dans le cadre du programme opérationnel régional FSE/FEDER de l'Île-de-France 2014-2020 «Investissement pour la croissance et l'emploi — axe 5: Investir dans l'éducation et adapter les compétences — priorité d'investissement: prévenir et réduire le décrochage scolaire — objectif 7: diminuer le nombre des sorties sans qualification des jeunes de moins de 25 ans de formation initiale en particulier dans les zones les plus touchées». Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au conseil départemental du Val-d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (9:00-12:00 / 14:00-17:00. La valeur totale finale correspond au montant total HT des DQE pour la durée d'exécution du marché.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 146-360215 (2019-07-26)