Prestations supplémentaires éventuelles: la consultation ne comporte pas PSE.
Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés.
Planning prévisionnel: le délai de réalisation sera de 2 mois répartit selon les périodes de vacances scolaires de la Toussaint 2019 et Hiver 2020, comprenant 30 j de préparation à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux période de préparation comprise.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 21.10.2019.
Retenue de garantie de 3 % applicable, cf. articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique. Remplaçable par garantie à première demande cf. articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du code de la commande publique.
Paiements des prestations cf articles R. 2191-1 à R. 2191-31 du code de la commande publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par LRAD.
Financement des marchés: cf. articles R. 2191-43 à R. 2191-63 du code de la commande publique, par fonds publics propres de la collectivité et par avance au mandataire.
Dossier rédigé en langue française.
Unité monétaire: Euro.
Renseignements demandes sur la situation du candidat et/ou de chaque membre du groupement: capacités techniques, économiques et financières: chaque candidat individuel ou membre du groupement aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes cf. art. R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement peuvent utiliser le service Marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:
—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
—— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
a) Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
b) Moyens en personnel;
c) Moyens en matériel;
d) Capacités professionnelles;
e) Si le candidat est en mesure de la fournir: liste des travaux similaires de moins de 5 ans,
— les candidats qui répondent de façon classique via la plateforme devront fournir pour présenter leur candidature les documents suivants:
—— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP,
—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
—— déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
—— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant,
—— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
a) Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles;
b) Moyens en personnel;
c) Moyens en matériel;
d) Capacités professionnelles;
e) Si le candidat est en mesure de la fournir: liste des travaux similaires de moins de 5 ans.
Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires DC1 et DC2, documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr et joints au dossier de consultation.
Marché passé avec une procédure adaptée cf. articles R. 2123-1, R. 2123-4 à R. 2123-6 et R. 2131-12 du code de la commande publique.
Modalités de remise des offres: remise des offres sous forme dématérialisée:
http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845