Mise en condition de sécurité de la coque du P400 la Moqueuse après son retrait du service actif
Le présent avis concerne un accord-cadre conforme aux dispositions des articles L. 2325-1-1º et R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique. Cet accord-cadre a pour objet «La mise en condition de sécurité de la coque du P400 La Moqueuse après son retrait du service actif» et il emporte la passation d'un marché subséquent relatif aux prestations de sécurisation dudit bâtiment. Il s'inscrit dans une procédure avec négociation avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
Le marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord-cadre et pourra s'exécuter comme suit:
— en application de l'article R. 2362-7 du code de la commande publique, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande,
— en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2019-10-15
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Avis de marché
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