Mise à niveau et maintenance des équipements des maisons à feu de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Préfecture de police, DFCPP, SACP

Mise à niveau et maintenance des équipements des maisons à feu de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.

Qui ?

• Préfecture de police, DFCPP, SACP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services d'entretien d'appareils à gaz

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'appareils à gaz
Numéro de référence: 2019P72079740
Brève description:

Mise à niveau et maintenance des équipements des maisons à feu de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police, DFCPP, SACP
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date limite de soumission: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282493
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, le marché comporte 1 tranche ferme et 16 tranches optionnelles. La définition et la mise en œuvre des tranches sont définis aux articles 1.5 et 1.8 du CCAP. L'estimation est donnée à titre indicatif en n'engage aucunement l'administration.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 510 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le détail des prestations attendues au titre du marché figure au cahier des clauses techniques particulières.

Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

L'estimation est donnée à titre indicatif en n'engage aucunement l'administration.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis, Villeneuve-Saint-Georges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les opérateurs économiques fournissent les pièces relatives à la candidature en choisissant entre l'une des 2 modalités de présentation des candidatures indiquées ci-dessous:

— modalité nº 1: fourniture des renseignements et documents indiqués à l'article 5.3.1.a du présent règlement de la consultation,

— modalité nº 2: fourniture d'un Document unique de marché européen (DUME), dans les conditions prévues à l'article 5.3.1.b du présent règlement de la consultation, en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.

Nommément désignée(s) dans le DC1.

1) une lettre de candidature individuelle ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1), dûment complété, fournie dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou contenu identique sur papier libre. Pour faciliter le traitement du dossier, les candidats veillent à indiquer précisément les nom, prénom et coordonnées de la (des) personne(s);

2) le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple: Kbis ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si la personne désignée n'y apparaît pas).

Situation économique et financière:

3) une déclaration du candidat, ou l'imprimé DC2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou contenu identique sur papier libre, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre F1 du DC2).

Capacité technique et professionnelle:

4) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La durée du marché suit la durée d'exécution des prestations de chaque tranche.

En cas d'affermissent de la tranche optionnelle 1, les tranches 3, 6, 9 et 12 prolongent respectivement d'une année les prestations de maintenance préventive et corrective.

En cas d'affermissent de la tranche optionnelle 2, les tranches 4, 7, 10 et 13 prolongent respectivement d'une année les prestations de maintenance préventive et corrective.

Le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'administration, par virement administratif. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1

La transmission électronique des documents de candidature et d'offre est fixée à l'art. 6 du règlement de consultation.

Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché public au(x) soumissionnaire(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

Critère nº 1: prix — pondération 70 %.

Formule de calcul:

(Montant total HT le plus bas des offres régulières) / (montant total HT du candidat examiné) × 100

La note totale finale sur 100 points est ensuite pondérée à 70 %.

Le montant de l'offre servant à l'analyse correspond au scénario d'affermissement des tranches suivant:

DPGF — ligne 52: montant HT offre TF + TO1 + TO3 + TO6 + TO9 + TO12 + TO15 + TO16.

Critère nº 2: valeur technique — pondération 30 %.

Le critère de la valeur technique est apprécié compte tenu des réponses apportées par les candidats dans le mémoire technique, et en fonction des sous-critères ci-dessous. Les éléments apportés dans le mémoire technique devront être pertinents et cohérents. Ils constituent un engagement contractuel du candidat.

Il est noté sur 100 points au regard des sous-critères suivants:

Critères «valeur technique»: 100 pts.

Sous-critère technique 1: moyens humains: 25 pts.

1.1 Typologie de l'équipe encadrante et support: 15 pts

1.2 Nombre et profils des personnes dédiées au présent marché: 10 pts

Sous-critère technique 2: organisation: 45 pts

2.1 Préventif: 25 pts

2.2 Curatif: 20 pts

Sous-critère technique 3: méthodes: 20 pts

3.1 Pièces détachées: 12 pts

3.2 Le rapport d'activité: 8 pts

Sous-critère technique 4: travaux de mise à niveaux: 10 pts.

La visite des sites concernés est obligatoire (art. 9.1 du RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des marchés publics
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178955 📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 115-282493 (2019-06-14)

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