Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à niveau et maintenance des équipements des maisons à feu de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
2019P72079740”
Produits/services: Services d'entretien d'appareils à gaz📦
Brève description:
“Mise à niveau et maintenance des équipements des maisons à feu de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'appareils à gaz📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis, Villeneuve-Saint-Georges.
Description du marché:
“Mise à niveau et maintenance des équipements des maisons à feu de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Le détail des prestations attendues au titre du...”
Description du marché
Mise à niveau et maintenance des équipements des maisons à feu de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Le détail des prestations attendues au titre du marché figure au cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, le marché comporte 1 tranche ferme et 16 tranches...”
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, le marché comporte 1 tranche ferme et 16 tranches optionnelles. La définition et la mise en œuvre des tranches sont définis aux articles 1.5 et 1.8 du CCAP.
L'estimation est donnée à titre indicatif en n'engage aucunement l'administration.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les opérateurs économiques fournissent les pièces relatives à la candidature en choisissant entre l'une des 2 modalités de présentation des candidatures...”
Liste et brève description des conditions
Les opérateurs économiques fournissent les pièces relatives à la candidature en choisissant entre l'une des 2 modalités de présentation des candidatures indiquées ci-dessous:
— modalité nº 1: fourniture des renseignements et documents indiqués à l'article 5.3.1.a du présent règlement de la consultation,
— modalité nº 2: fourniture d'un Document unique de marché européen (DUME), dans les conditions prévues à l'article 5.3.1.b du présent règlement de la consultation, en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.
Nommément désignée(s) dans le DC1.
1) une lettre de candidature individuelle ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1), dûment complété, fournie dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou contenu identique sur papier libre. Pour faciliter le traitement du dossier, les candidats veillent à indiquer précisément les nom, prénom et coordonnées de la (des) personne(s);
2) le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple: Kbis ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si la personne désignée n'y apparaît pas).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) une déclaration du candidat, ou l'imprimé DC2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) une déclaration du candidat, ou l'imprimé DC2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou contenu identique sur papier libre, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre F1 du DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La durée du marché suit la durée d'exécution des prestations de chaque tranche.
En cas d'affermissent de la tranche optionnelle 1, les tranches 3, 6, 9 et...”
La durée du marché suit la durée d'exécution des prestations de chaque tranche.
En cas d'affermissent de la tranche optionnelle 1, les tranches 3, 6, 9 et 12 prolongent respectivement d'une année les prestations de maintenance préventive et corrective.
En cas d'affermissent de la tranche optionnelle 2, les tranches 4, 7, 10 et 13 prolongent respectivement d'une année les prestations de maintenance préventive et corrective.
Le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'administration, par virement administratif. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante EUR. Le comptable assignataire chargé des paiements est: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — 94 rue de Réaumur — 75104 Paris Cedex 02 — le paiement sera effectué sur le budget spécial de la préfecture de police — exercice 2019 et suivants — section d'investissement: chapitre 901, articles 921-1312; comptes nature 2135. Section de fonctionnement: chapitre 921, articles 921-1312; comptes nature 6156.
La transmission électronique des documents de candidature et d'offre est fixée à l'art. 6 du règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché public au(x) soumissionnaire(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
Critère nº 1: prix — pondération 70 %.
Formule de calcul:
(Montant total HT le plus bas des offres régulières) / (montant total HT du candidat examiné) × 100
La note totale finale sur 100 points est ensuite pondérée à 70 %.
Le montant de l'offre servant à l'analyse correspond au scénario d'affermissement des tranches suivant:
DPGF — ligne 52: montant HT offre TF + TO1 + TO3 + TO6 + TO9 + TO12 + TO15 + TO16.
Critère nº 2: valeur technique — pondération 30 %.
Le critère de la valeur technique est apprécié compte tenu des réponses apportées par les candidats dans le mémoire technique, et en fonction des sous-critères ci-dessous. Les éléments apportés dans le mémoire technique devront être pertinents et cohérents. Ils constituent un engagement contractuel du candidat.
Il est noté sur 100 points au regard des sous-critères suivants:
Critères «valeur technique»: 100 pts.
Sous-critère technique 1: moyens humains: 25 pts.
1.1 Typologie de l'équipe encadrante et support: 15 pts
1.2 Nombre et profils des personnes dédiées au présent marché: 10 pts
Sous-critère technique 2: organisation: 45 pts
2.1 Préventif: 25 pts
2.2 Curatif: 20 pts
Sous-critère technique 3: méthodes: 20 pts
3.1 Pièces détachées: 12 pts
3.2 Le rapport d'activité: 8 pts
Sous-critère technique 4: travaux de mise à niveaux: 10 pts.
La visite des sites concernés est obligatoire (art. 9.1 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des marchés publics
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178955📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 115-282493 (2019-06-14)