Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à jour de la maquette du site de projet de la ZAC du quartier du Moulon
1900008”
Produits/services: Maquettes📦
Brève description: Mise à jour de la maquette du site de projet de la ZAC du quartier du Moulon.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maquettes📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Orsay.
Description du marché: Mise à jour de la maquette du site de projet de la ZAC du quartier du Moulon.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est d'une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible à 3 reprises de façon tacite, sauf décision de non...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est d'une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible à 3 reprises de façon tacite, sauf décision de non renouvellement notifiée au plus tard 3 mois avant l'échéance annuelle.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété et signé, par les personnes habilitées à engager l'entreprise,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents (arrêté 25.5.2016 NOR: Einm1600216a),
— les pièces mentionnées aux articles R. 1263-12 (salariés détachés en cas d'entreprise établie hors de France), D. 8222-5 ou D. 8222-7 (lutte contre le travail illégal - dissimulé) et D. 8254-2 à D. 8254-5 (liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail employés par le candidat) du code du travail,
— extrait K-BIS de moins de 3 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices,
— preuve d'assurance pour risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis: à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis: à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
b) Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des 3 derniers exercices;
c) Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra présenter des références équivalentes aux prestations demandées.
— indication des certificats, des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-08
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orsay.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 054-124655 (2019-03-13)