Mise à disposition et vidage de caissons pour la Cinor

Brève description

L'objet de ce marché, à bons de commande, consiste:

— pour le lot nº 1 à la mise à disposition ponctuelle de caissons métalliques ouverts à double vantaux de diverses capacités (10 m

— pour le lot 2, à réaliser le vidage des caissons appartenant à la Cinor, selon la fréquence indiquée au bon de commande, et placés sur les 3 communes-membres.

Pour les 2 lots, les camions pourront être amenés à transporter des déchets ménagers et assimilés. Pour les lots 1 et 2, le titulaire devra disposer d'un attestation de transport de déchets en cours de validité.

Informations complémentaires

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion).

— valeur totale estimée en EUR HT: le montant des prestations du lot nº 1 sont comprises, pour toute la durée contractuelle, entre les seuils suivants:

—— montant minimum: 40 000 EUR HT,

—— montant maximum: 100 000 EUR HT,

—— estimation DQE: 69 500 EUR HT.

— le montant des prestations du lot nº 2 sont comprises, pour toute la durée contractuelle, entre les seuils suivants:

—— montant minimum: 50 000 EUR HT,

—— montant maximum: 170 000 EUR HT,

—— estimation DQE: 143 200 EUR HT,

— informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché: non,

— cautionnement et garanties exigés: néant,

— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait.

La Cinor accepte la réception des factures par voie électronique conformément aux dispositions du décret nº 2016-1478 du 2.11.2016 relatif au développement de la facturation électronique. Les factures peuvent être déposées sur le site suivant: https://chorus-pro.gouv.fr

— financement par: fonds propres,

— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera rendu solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, compte tenu de la nécessité d'assurer la continuité du service de collecte,

— durée du marché: pour chaque lot, la durée contractuelle est de 36 mois à compter de la notification du 1

Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: septembre 2019.

Les délais d'exécution des bons de commande sont précisés dans le CCTP.

Autres informations complémentaires:

— conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.fr — rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur dématérialisation) ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr

Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr — rubrique: aide.

— conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr — et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation,

— pour les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation.

Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique.

— modalités d'ouverture des offres: la date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

Unité monétaire: EUR.

Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes

Conformément aux articles R. 541-50 à R. 541-54 du code de l'environnement. Le titulaire de chaque lot devra être en possession d'un récépissé de déclaration de transport de déchets non dangereux en cours de validité à fournir avant la signature du marché.

Conditions d'exécution du contrat

Oui. Il est intégré dans le présent marché une clause d'exécution relative à des considérations d'ordre social applicable aux lots 1 et 2, notamment l'obligation pour l'entreprise pendant l'exécution du marché de réserver à des personnes éligibles aux dispositifs d'insertion tout emploi vacant ou nouvellement créé pour l'exécution de la prestation (seul le personnel d'exécution est concerné).