Mise à disposition de vehicules automobiles pour le transport de personnes

Ville d'Herblay

Mise à disposition de vehicules automobiles pour le transport de personnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars James
• Cars Lacroix

Qui ?

• Ville d'Herblay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-16	Avis de marché
2019-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: 2018-196
Brève description: Mise à disposition de vehicules automobiles pour le transport de personnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Herblay
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95221
Commune postale: Herblay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://herblaysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@herblay.fr 📧
Téléphone: +33 130403751 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.isp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_R158J_qAt4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date limite de soumission: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-028971
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Ce marché, de prestations de services, est un appel d'offres ouvert à publication européenne, conformément aux dispositions des articles 25, 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des services de la Ville, conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché sera conclu, pour chaque lot considéré, à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable 3 fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excéde 4 années, conformément aux dispositions des articles 16 et 78-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou via http://www.herblay.fr/marches-publics. Les conditions d'envoi des offres sont précisées au RC. Les candidats sont invités à s'identifier pour le retrait du DCE sur la plate-forme (article 3 du règlement de la consultation). La sous-traitance est interdite, s'agissant d'un marché public de fournitures courantes. Les critères d'attribution visés à l'article II.2.5) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20. Il s'agit d'un avis obligatoire. Seules les réponses électroniques via la plate-forme «Achatpublic.Com» seront acceptées, conformément à l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mise à disposition d'autocars avec chauffeur pour le transport collectif ponctuel de personnes pour diverses activités et diverses destinations
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise à disposition d'autocars avec chauffeur pour le transport collectif ponctuel de personnes pour diverses activités et diverses destinations.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché sera conclu, pour chaque lot, à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable 3 fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excéde 4 années. La décision de non reconduction est notifiée par écrit au titulaire avec un préavis de 3 mois avant la date anniversaire du marché.

Intitulé du lot: Mise à disposition d'autocars avec chauffeur pour le transport de mineurs et d'accompagnateurs dans le cadre des sorties scolaires, péri-scolaire, et des séjours de vacances de la Ville
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition d'autocars avec chauffeur pour le transport de mineurs et d'accompagnateurs dans le cadre des sorties scolaires, péri-scolaire, et des séjours de vacances de la Ville.

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France.

France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature les pièces suivantes:

1) lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire français DC1 ci-joint), complétée, datée et signée;

2) déclaration du candidat (formulaire français DC2 ci-joint), complétée, datée et signée;

3) pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

4) si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

5) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Territoire de la commune d'Herblay-sur-Seine — centre technique municipal, 15 rue Paul Langevin.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Réactivité sur des demandes en délai court
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950306700015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.isp 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.isp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Ce marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable 3 fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 années, conformément aux dispositions des articles 16 et 78-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les 2 lots seront exécutoires à compter du 12.7.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173457 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2019/S 014-028971 (2019-01-16)

Avis d'attribution de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise à disposition de véhicules automobiles pour le transport de personnes.
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Herblay-sur-Seine Cedex
Contact
Fax: +33 130403788 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 127-311216
Se réfère à l'avis: 2019/S 014-028971
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Ce marché de prestations de services est un appel d'offres ouvert à publication européenne. Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 année, éventuellement renouvelable 3 fois de façon tacite, sans que sa durée total n'excède pas 4 années. Le lot est exécutoire à compter du 2.7.2019.

Objet
Champ d'application du marché

Mise à disposition d'autocars avec chauffeur pour le transport de mineurs et d'accompagnateurs dans le cadre des sorties scolaires, péri-scolaire, et des séjours de vacances de la ville.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Nom: Autocars James
Numéro d'enregistrement national: 38136818200063
Adresse postale: 64 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.autocarsjames.com 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Cars Lacroix
Numéro d'enregistrement national: 780 053 898 000 42
Adresse postale: 53/55 chaussée Jules César
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Adresse Internet: https://cars-lacroix.fr 🌏
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Les offres des titulaires pour les 2 lots sont consultables pendant les horaires d'ouvertures (du lundi au vendredi: 8:30-12:30 et 13:30-17:30 et le vendredi 8:30-12:30 et 13:30-16:00) auprès du service juridique de la ville — 15 avenue Paul Langevin — 95220 Herblay — la présente procédure de mise en concurrence pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Source: OJS 2019/S 127-311216 (2019-07-01)

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