Mise à disposition de vehicules automobiles pour le transport de personnes

Ville d'Herblay

Mise à disposition de vehicules automobiles pour le transport de personnes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-16 Avis de marché
2019-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Herblay
Numéro d'enregistrement national: 21950306700015
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Herblay Cedex
Code postal: 95221
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130403751 📞
Courrier électronique: marchespublics@herblay.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://herblaysurseine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.isp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_R158J_qAt4 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.isp 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de vehicules automobiles pour le transport de personnes 2018-196”
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Brève description: Mise à disposition de vehicules automobiles pour le transport de personnes.
Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'autocars avec chauffeur pour le transport collectif ponctuel de personnes pour diverses activités et diverses destinations”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Mise à disposition d'autocars avec chauffeur pour le transport collectif ponctuel de personnes pour diverses activités et diverses destinations.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Réactivité sur des demandes en délai court
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché sera conclu, pour chaque lot, à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable 3...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'autocars avec chauffeur pour le transport de mineurs et d'accompagnateurs dans le cadre des sorties scolaires, péri-scolaire, et des...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“Mise à disposition d'autocars avec chauffeur pour le transport de mineurs et d'accompagnateurs dans le cadre des sorties scolaires, péri-scolaire, et des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature les pièces suivantes: 1) lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-22 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-13 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Territoire de la commune d'Herblay-sur-Seine — centre technique municipal, 15 rue Paul Langevin.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Ce marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable 3 fois de façon tacite, sans...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Ce marché, de prestations de services, est un appel d'offres ouvert à publication européenne, conformément aux dispositions des articles 25, 66, 67, 78 et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173457 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173457 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 014-028971 (2019-01-16)
Avis d'attribution de marché (2019-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Herblay-sur-Seine Cedex
Fax: +33 130403788 📠

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de véhicules automobiles pour le transport de personnes 2018-196”
Brève description: Mise à disposition de véhicules automobiles pour le transport de personnes.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché de prestations de services est un appel d'offres ouvert à publication européenne. Le présent marché sera conclu à compter de sa date de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'autocars avec chauffeur pour le transport de mineurs et d'accompagnateurs dans le cadre des sorties scolaires, péri-scolaire, et des...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Mise à disposition d'autocars avec chauffeur pour le transport de mineurs et d'accompagnateurs dans le cadre des sorties scolaires, péri-scolaire, et des...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 014-028971

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-196
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise à disposition d'autocars avec chauffeur pour le transport collectif ponctuel de personnes pour diverses activités et diverses destinations”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars James
Numéro d'enregistrement national: 38136818200063
Adresse postale: 64 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.autocarsjames.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mise à disposition d'autocars avec chauffeurs pour le transport de mineurs et d'accompagnateurs dans le cadre des sorties scolaires, péri-scolaires et des...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Lacroix
Numéro d'enregistrement national: 780 053 898 000 42
Adresse postale: 53/55 chaussée Jules César
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
URL: https://cars-lacroix.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les offres des titulaires pour les 2 lots sont consultables pendant les horaires d'ouvertures (du lundi au vendredi: 8:30-12:30 et 13:30-17:30 et le...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 127-311216 (2019-07-01)