Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de vehicules automobiles pour le transport de personnes
2018-196”
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description: Mise à disposition de vehicules automobiles pour le transport de personnes.
Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'autocars avec chauffeur pour le transport collectif ponctuel de personnes pour diverses activités et diverses destinations” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Mise à disposition d'autocars avec chauffeur pour le transport collectif ponctuel de personnes pour diverses activités et diverses destinations.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Réactivité sur des demandes en délai court
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché sera conclu, pour chaque lot, à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable 3...”
Description des renouvellements
Le présent marché sera conclu, pour chaque lot, à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable 3 fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excéde 4 années. La décision de non reconduction est notifiée par écrit au titulaire avec un préavis de 3 mois avant la date anniversaire du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'autocars avec chauffeur pour le transport de mineurs et d'accompagnateurs dans le cadre des sorties scolaires, péri-scolaire, et des...”
Titre
Mise à disposition d'autocars avec chauffeur pour le transport de mineurs et d'accompagnateurs dans le cadre des sorties scolaires, péri-scolaire, et des séjours de vacances de la Ville
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“Mise à disposition d'autocars avec chauffeur pour le transport de mineurs et d'accompagnateurs dans le cadre des sorties scolaires, péri-scolaire, et des...”
Description du marché
Mise à disposition d'autocars avec chauffeur pour le transport de mineurs et d'accompagnateurs dans le cadre des sorties scolaires, péri-scolaire, et des séjours de vacances de la Ville.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature les pièces suivantes:
1) lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature les pièces suivantes:
1) lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire français DC1 ci-joint), complétée, datée et signée;
2) déclaration du candidat (formulaire français DC2 ci-joint), complétée, datée et signée;
3) pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
4) si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
5) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-22
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Territoire de la commune d'Herblay-sur-Seine — centre technique municipal, 15 rue Paul Langevin.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Ce marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable 3 fois de façon tacite, sans...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Ce marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable 3 fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 années, conformément aux dispositions des articles 16 et 78-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les 2 lots seront exécutoires à compter du 12.7.2019.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Ce marché, de prestations de services, est un appel d'offres ouvert à publication européenne, conformément aux dispositions des articles 25, 66, 67, 78 et...”
Ce marché, de prestations de services, est un appel d'offres ouvert à publication européenne, conformément aux dispositions des articles 25, 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des services de la Ville, conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché sera conclu, pour chaque lot considéré, à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable 3 fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excéde 4 années, conformément aux dispositions des articles 16 et 78-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou via http://www.herblay.fr/marches-publics. Les conditions d'envoi des offres sont précisées au RC. Les candidats sont invités à s'identifier pour le retrait du DCE sur la plate-forme (article 3 du règlement de la consultation). La sous-traitance est interdite, s'agissant d'un marché public de fournitures courantes. Les critères d'attribution visés à l'article II.2.5) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20. Il s'agit d'un avis obligatoire. Seules les réponses électroniques via la plate-forme «Achatpublic.Com» seront acceptées, conformément à l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173457📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 145554702 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173457📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 014-028971 (2019-01-16)
Avis d'attribution de marché (2019-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Herblay-sur-Seine Cedex
Fax: +33 130403788 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de véhicules automobiles pour le transport de personnes
2018-196”
Brève description: Mise à disposition de véhicules automobiles pour le transport de personnes.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Ce marché de prestations de services est un appel d'offres ouvert à publication européenne. Le présent marché sera conclu à compter de sa date de...”
Informations complémentaires
Ce marché de prestations de services est un appel d'offres ouvert à publication européenne. Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 année, éventuellement renouvelable 3 fois de façon tacite, sans que sa durée total n'excède pas 4 années. Le lot est exécutoire à compter du 2.7.2019.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'autocars avec chauffeur pour le transport de mineurs et d'accompagnateurs dans le cadre des sorties scolaires, péri-scolaire, et des...”
Titre
Mise à disposition d'autocars avec chauffeur pour le transport de mineurs et d'accompagnateurs dans le cadre des sorties scolaires, péri-scolaire, et des séjours de vacances de la ville
Afficher plus Description
Description du marché:
“Mise à disposition d'autocars avec chauffeur pour le transport de mineurs et d'accompagnateurs dans le cadre des sorties scolaires, péri-scolaire, et des...”
Description du marché
Mise à disposition d'autocars avec chauffeur pour le transport de mineurs et d'accompagnateurs dans le cadre des sorties scolaires, péri-scolaire, et des séjours de vacances de la ville.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 014-028971
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-196
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise à disposition d'autocars avec chauffeur pour le transport collectif ponctuel de personnes pour diverses activités et diverses destinations”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars James
Numéro d'enregistrement national: 38136818200063
Adresse postale: 64 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.autocarsjames.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mise à disposition d'autocars avec chauffeurs pour le transport de mineurs et d'accompagnateurs dans le cadre des sorties scolaires, péri-scolaires et des...”
Titre
Mise à disposition d'autocars avec chauffeurs pour le transport de mineurs et d'accompagnateurs dans le cadre des sorties scolaires, péri-scolaires et des séjours de vacances de la ville
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Lacroix
Numéro d'enregistrement national: 780 053 898 000 42
Adresse postale: 53/55 chaussée Jules César
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
URL: https://cars-lacroix.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
“Les offres des titulaires pour les 2 lots sont consultables pendant les horaires d'ouvertures (du lundi au vendredi: 8:30-12:30 et 13:30-17:30 et le...”
Les offres des titulaires pour les 2 lots sont consultables pendant les horaires d'ouvertures (du lundi au vendredi: 8:30-12:30 et 13:30-17:30 et le vendredi 8:30-12:30 et 13:30-16:00) auprès du service juridique de la ville — 15 avenue Paul Langevin — 95220 Herblay — la présente procédure de mise en concurrence pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire.
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Source: OJS 2019/S 127-311216 (2019-07-01)