Mise à disposition de personnel intérimaire (insertion de public en difficulté)

Commune de Ronchin

Ce marché consiste en une en une mise à disposition de personnels de manière temporaire et ponctuelle par des organismes employant des salariés ayant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle. Ces tâches ponctuelles ou de remplacement se déroulent dans divers secteurs comme l'entretien ménager des bâtiments municipaux, des restaurants scolaires, les interclasses etc.
Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.

Qui ?

• Commune de Ronchin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de main-d'œuvre pour les particuliers › Service de personnel intérimaire pour les particuliers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de personnel intérimaire pour les particuliers
Brève description:

Ce marché consiste en une en une mise à disposition de personnels de manière temporaire et ponctuelle par des organismes employant des salariés ayant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle. Ces tâches ponctuelles ou de remplacement se déroulent dans divers secteurs comme l'entretien ménager des bâtiments municipaux, des restaurants scolaires, les interclasses etc. Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de personnel intérimaire pour les particuliers 📦
Code CPV supplémentaire: Service de personnel intérimaire pour les particuliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ronchin
Commune postale: Ronchin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-ronchin.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-ronchin.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date limite de soumission: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-112586
Numéro JO-S: 49

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

3 reconductions sont possibles pour un total de 4 années (soit 48 mois au total).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le marché est réservé à des structures d'insertion.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Marché réservé structures d'insertion.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, Tél: +33 359542342, fax: +33 359542445, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Source: OJS 2019/S 049-112586 (2019-03-06)

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