Ce marché consiste en une en une mise à disposition de personnels de manière temporaire et ponctuelle par des organismes employant des salariés ayant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle. Ces tâches ponctuelles ou de remplacement se déroulent dans divers secteurs comme l'entretien ménager des bâtiments municipaux, des restaurants scolaires, les interclasses etc.
Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire (insertion de public en difficulté)
Produits/services: Service de personnel intérimaire pour les particuliers📦
Brève description:
“Ce marché consiste en une en une mise à disposition de personnels de manière temporaire et ponctuelle par des organismes employant des salariés ayant des...”
Brève description
Ce marché consiste en une en une mise à disposition de personnels de manière temporaire et ponctuelle par des organismes employant des salariés ayant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle. Ces tâches ponctuelles ou de remplacement se déroulent dans divers secteurs comme l'entretien ménager des bâtiments municipaux, des restaurants scolaires, les interclasses etc.
Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
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Produits/services supplémentaires: Service de personnel intérimaire pour les particuliers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Ce marché consiste en une en une mise à disposition de personnels de manière temporaire et ponctuelle par des organismes employant des salariés ayant des...”
Description du marché
Ce marché consiste en une en une mise à disposition de personnels de manière temporaire et ponctuelle par des organismes employant des salariés ayant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle. Ces tâches ponctuelles ou de remplacement se déroulent dans divers secteurs comme l'entretien ménager des bâtiments municipaux, des restaurants scolaires, les interclasses etc.
Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“3 reconductions sont possibles pour un total de 4 années (soit 48 mois au total).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le marché est réservé à des structures d'insertion.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Marché réservé structures d'insertion.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-05
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, Tél: +33 359542342, fax: +33 359542445, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
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Source: OJS 2019/S 049-112586 (2019-03-06)