Mise à disposition de personnel de travail temporaire

RTE réseau de transport d'électricité

RTE, SA à conseil de surveillance et directoire, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 444 619 258, représentée par M. François Brottes, président du directoire, souhaite constituer un marché-cadre afin de couvrir ses besoins pour les prestations de mise à disposition de personnel de travail temporaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de main-d'œuvre pour les particuliers › Services de personnel temporaire pour les particuliers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-17	Avis de marché

Avis de marché (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de personnel temporaire pour les particuliers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de personnel temporaire pour les particuliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de personnel temporaire pour les particuliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 7C, place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: raphael.bertolotti@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248097 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-188463
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise à disposition de personnel de travail temporaire: contrats de gestion
Numéro du lot: 1
Brève description:

RTE souhaite avoir recours à une entreprise de travail temporaire nationale (France métropolitaine) pour la prise en charge des contrats de gestion avec un interlocuteur dédié.

Les prestations suivantes devront être réalisées: la prise en charge des procédures inhérentes à la gestion administrative des contrats de mise à disposition du personnel de travail temporaire dans sa quasi-globalité pour tous les profils.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Options de durée obligatoires (2 fois 12 mois) qui feront l'objet d'un préavis de notification de 3 mois.

Description des options:

Options de durée obligatoires

Option technique: passage au pilotage et à la gestion de l’intérim par une plate-forme de dématérialisation, le coût de l’interfaçage pour l’ETT sera pris en compte dans l’analyse commerciale.

Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: Mise à disposition de personnel de travail temporaire: contrats de délégation
Numéro du lot: 2
Brève description:

RTE souhaite avoir recours à 2 entreprises de travail temporaire nationales (France métropolitaine) pour la gestion des contrats de délégation avec des antennes locales dans chaque entité régionale RTE et un interlocuteur dédié pour chaque service ressources humaines.

Les prestations suivantes devront être réalisées:

— la prise en charge de la prestation de mise à disposition du personnel de travail temporaire dans sa quasi-globalité pour tous les profils,

— le conseil et l’appui juridique sur les questions relatives à l’intérim au quotidien.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat précisera le lot sur lequel il se positionne.

Il devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Il s’agit sans être exhaustif:

— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,

— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,

— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,

— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

— présenter les bilans et comptes de résultats des 3 dernières années (2016-2017-2018),

— présenter le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années,

— justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 8 000 000 EUR dans les prestations de mise à disposition de personnel de travail temporaire.

Capacité technique et professionnelle:

Lot 1 — contrats de gestion:

Les critères d’aptitude technique sont les suivants:

— le candidat démontre sa capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire national (nombre de consultants associé),

— le candidat démontre sa capacité à mettre à disposition un interlocuteur dédié au niveau national,

— le candidat démontre sa connaissance du secteur et possède une expérience sur des prestations similaires confirmant sa capacité à réaliser les prestations objet du marché, en présentant notamment la méthodologie et les outils utilisés en ce sens (outils et méthodes de travail),

— le candidat démontre sa capacité à traiter les volumes annuels de mise à disposition de personnel de travail temporaire (environ 200 commandes par an)

— le candidat démontre, références à l’appui, sa capacité à s’interfacer avec une solution de dématérialisation de l’intérim qui servira d'interface pour la gestion et le pilotage de l'intérim et qui sera précisée ultérieurement par RTE,

— le candidat démontre qu'il dispose du personnel parlant, lisant et comprenant le français pour l'exécution du futur marché et remets l'ensemble des documents et attestations en langue française.

Lot 2 — contrats de délégation:

— le candidat démontre sa capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire national: présentation des agences physiques par région et du nombre de consultants associé,

— le candidat démontre sa capacité à mettre à disposition un interlocuteur dédié au niveau national et un interlocuteur physique par région RTE (Présence géographique à minima à Lille, Nancy, Lyon, Marseille, Toulouse, Nantes, Paris ou proche banlieue),

— le candidat démontre sa capacité à traiter les volumes annuels de mise à disposition de personnel de travail temporaire (environ 250 commandes par an au global),

Liste et brève description des règles et critères:

La réponse devra être intégrée dans l'enveloppe de qualification et technique sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3).

Dans le cas ou le lien du I.3) ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:

— allez sur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html

— cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence»,

— cliquez sur le dossier nº 18320.

Le candidat doit préciser dans son offre technique le lot sur lequel il se positionne, et distinguer les dossiers techniques pour chaque lot, en cas de candidature aux 2 lots.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: sur ressources propres. Paiement à 45 jours à compter de la date d’émission de la facture, conformément à la législation relative à l'intérim en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Conditions d'exécution du contrat:

Attention, un groupement pourra être déclaré uniquement au stade des candidatures au présent avis de marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Raphaël Bertolotti
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral et le guichet de dépôt des documents sur: https://rte-france.bravosolution.com (Rubrique: avis d'appel à la concurrence).

Cet avis de marché est une étape préalable à l'appel d'offres. L'ensemble des pièces de la consultation (cahier des charges, projet de contrat, etc.) seront transmises uniquement aux candidats présélectionnés suite à cet avis de marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique,

— le recours doit être formé au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 078-188463 (2019-04-17)

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