Mise à disposition de matériels, collecte, traitement et valorisation des déchets et biodéchets produits sur 16 restaurants administratifs gérés par l'AGRAF

AGRAF

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de matériels, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets et biodéchets produits sur 16 restaurants administratifs gérés par l'AGRAF dont la liste et les coordonnées figurent en annexe du cahier des charges.
Les prestations sont alloties.
L'objectif visé par ce marché, les attentes de l'AGRAF, les obligations mises à la charge du titulaire et plus généralement les modalités d'exécution des prestations (description des prestations, lieu d'exécution, nature et fréquence des prestations, etc.) dues par le titulaire sont indiquées dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez

Qui ?

• AGRAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-10	Avis de marché
2020-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AGRAF2019-Collecte-Déchets
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de matériels, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets et biodéchets produits sur 16 restaurants administratifs gérés par l'AGRAF dont la liste et les coordonnées figurent en annexe du cahier des charges. Les prestations sont alloties. L'objectif visé par ce marché, les attentes de l'AGRAF, les obligations mises à la charge du titulaire et plus généralement les modalités d'exécution des prestations (description des prestations, lieu d'exécution, nature et fréquence des prestations, etc.) dues par le titulaire sont indiquées dans le cahier des charges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agraf
Adresse postale: 8 avenue des Minimes
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: https://www.agraf-asso.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.vignal@agraf-asso.fr 📧
Téléphone: +33 157532348 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI0NTAxOA%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI0NTAxOA%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date limite de soumission: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-431104
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Une visite obligatoire de chaque site destinataire des prestations est organisée sur place du 30 septembre au 3.10.2019. Les modalités d'organisation et de participation à ces visites sont détaillées à l'article 3 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont alloties.

L'objectif visé par ce marché, les attentes de l'AGRAF, les obligations mises à la charge du titulaire et plus généralement les modalités d'exécution des prestations (description des prestations, lieu d'exécution, nature et fréquence des prestations, etc.) dues par le titulaire sont indiquées dans le cahier des charges.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mise à disposition de matériels, collecte, valorisation et traitement de déchets banals industriels, plastiques, cartons, métaux, verre et bois
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise à disposition de matériels, collecte, valorisation et traitement de déchets banals industriels, plastiques, cartons, métaux, verre et bois produits sur 16 restaurants administratifs gérés par l'AGRAF.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les prestations doivent démarrer au 1.1.2020 dans les conditions prévues au cahier des charges, ou à une date ultérieure en cas de retard pris dans la notification, pour une durée de 12 mois éventuellement reconductible 3 fois pour une même période, soit une durée maximale du marché de 4 ans.

Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Une visite obligatoire de chaque site destinataire des prestations est organisée sur place du 30 septembre au 3.10.2019.

Les modalités d'organisation et de participation à ces visites sont détaillées à l'article 3 du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, collecte, valorisation et traitement de déchets organiques produits
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition de contenants, collecte, valorisation et traitement de déchets organiques produits sur 16 restaurants administratifs gérés par l'AGRAF.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et région parisienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont précisées dans le cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Vincennes.
Informations complémentaires:

En cas de report de la date limite de remise des offres, la date d'ouverture des plis sera décalée à une date ultérieure (le lendemain de la nouvelle date de réception des plis).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32813983700566
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association de restauration collective (loi 1901)
Contact
Point de contact: Julie Vignal (chargée des marchés) — julie.vignal@agraf-asso.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI0NTAxOA%3D%3D 🌏
Point de contact: Julie Vignal (chargée des marchés)
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI0NTAxOA%3D%3D 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans l'éventualité où le marché serait reconduit 3 fois, la nouvelle consultation sera lancée au cours de la dernière année d'exécution du marché, soit en 2023.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que des visites obligatoires sont organisées pour chaque site destinataire des prestations (cf. article 3 du règlement de la consultation).

Le dossier de consultation est gratuitement mis à disposition par téléchargement sur le site internet: www.marchesonline.com ou www.achatpublic.com, sous la référence AGRAF2019-Collecte-Déchets.

Les plis sont à remettre par voie dématérialisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 177-431104 (2019-09-10)

Avis d'attribution de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de matériels, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets et bio-déchets produits sur 16 restaurants administratifs gérés par l'AGRAF dont la liste et les coordonnées figurent en annexe du cahier des charges. Les prestations sont alloties. L'objectif visé par ce marché, les attentes de l'AGRAF, les obligations mises à la charge du titulaire et plus généralement les modalités d'exécution des prestations (description des prestations, lieu d'exécution, nature et fréquence des prestations, etc.) dues par le titulaire sont indiquées dans le cahier des charges.

Valeur totale du marché: 122457.2 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-051572
Se réfère à l'avis: 2019/S 177-431104
Numéro JO-S: 23

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Nom: Suez
Numéro d'enregistrement national: 662 014 489 00758
Adresse postale: 19-21 rue Émile Duclaux
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92268
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.fr/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 94813.75 EUR 💰
27643.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 023-051572 (2020-01-30)

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