Mise à disposition de machines multi-boissons a dosettes et fourniture de consommables

Ville de Levallois

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de machines multi-boissons à dosettes dans divers bâtiments municipaux. Il s'agit de machines à dosettes en libre accès pour les agents de la ville. Le titulaire devra également assurer la maintenance des machines et la fourniture des consommables dont la liste non exhaustive fait l'objet du bordereau des prix unitaires. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique (ci-après dénommé «Le code»). Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. La valeur totale du marché est fixée à 440 000 EUR HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 110 000 EUR HTVA par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IVS France

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

• Boissons sans alcool › Boissons non alcoolisées
• Distributeurs › Distributeurs de boissons

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-12	Avis de marché
2019-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs de boissons
Numéro de référence: Sa1902
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs de boissons 📦
Code CPV supplémentaire: Boissons non alcoolisées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-177531
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: -www.ville-levallois.fr -www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. La machine multi-boissons proposée fera l'objet d'un test afin d'évaluer sa simplicité d'utilisation et sa robustesse. Les échantillons de consommables feront quant à eux l'objet d'une dégustation. La machine multi-boissons et les consommables serviront tous deux au jugement des offres. La fourniture des machines multi-boissons et des échantillons nécessaires à la dégustation, leur acheminement ainsi que la récupération des machines seront à la charge des candidats.une convocation sera adressée aux candidats. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au RC.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les prestations débuteront à compter du 1.9.2019, pour une durée d'un an, avec possibilité pour la ville de reconduire le marché tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson
Téléphone: +33 149683248 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2019/S 075-177531 (2019-04-12)

Avis d'attribution de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de machines multi boissons à dosettes dans divers bâtiments municipaux. Il s'agit de machines à dosettes en libre accès pour les agents de la ville. Le titulaire devra également assurer la maintenance des machines et la fourniture des consommables dont la liste non exhaustive fait l'objet du Bordereau des prix unitaires. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique (ci-après dénommé «Le Code»). Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. La valeur totale du marché est fixée à 440 000 EUR.

Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-356833
Se réfère à l'avis: 2019/S 075-177531
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Le présent marché est soumis au code de la commande publique. Il constitue un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 110 000 EUR HTVA, sans montant minimum. Les prestations du marché débuteront à compter du 1.9.2019, pour une durée d'un an, avec possibilité pour la ville de reconduire le marché tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code de la commande publique. Le contrat peut être consulté après demande au service documentation, 26 rue Clément Bayard, 92300 Levallois — horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00, hors jours fériés — fermeture le jeudi matin — tél.: +33 147157417 — fax: +33 147157566.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Nom: IVS France
Adresse postale: 3 rue georges Méliès
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 145-356833 (2019-07-25)

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