Mise à disposition de liaisons louées point à point à Limoges et à Pau

GIP Renater

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de 4 liaisons louées point à point reliant les nœuds Renater suivants et leur maintien en condition opérationnelle:
— liaison 1: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Limoges et le NR Poitiers,
— liaison 2: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Limoges et le NR Clermont-Ferrand,
— liaison 3: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Pau et le NR Bordeaux,
— liaison 4: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Pau et le NR Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-27.

Qui ?

• GIP Renater

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-27	Avis de marché
2020-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2019-21/LL LIMOGES PAU
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de 4 liaisons louées point à point reliant les nœuds Renater suivants et leur maintien en condition opérationnelle: — liaison 1: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Limoges et le NR Poitiers, — liaison 2: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Limoges et le NR Clermont-Ferrand, — liaison 3: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Pau et le NR Bordeaux, — liaison 4: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Pau et le NR Toulouse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Renater
Adresse postale: 23-25 rue Daviel
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://http://www.renater.fr/ 🌏
Courrier électronique: geraldine.homespun@renater.fr 📧
Téléphone: +33 153942054 📞
URL des documents: http://renater.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 166-406800
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de 4 liaisons louées point à point reliant les nœuds Renater suivants et leur maintien en condition opérationnelle:

— liaison 1: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Limoges et le NR Poitiers,

— liaison 2: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Limoges et le NR Clermont-Ferrand,

— liaison 3: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Pau et le NR Bordeaux,

— liaison 4: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Pau et le NR Toulouse.

Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services de communications électroniques relatifs à la mise à disposition de liaisons louées point à point à Limoges et à Pau
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet la mise à disposition de 2 liaisons louées point à point reliant les nœuds Renater suivants et leur maintien en condition opérationnelle:

— liaison 2: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Limoges et le NR Clermont-Ferrand.

Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter.

Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite à sa date d'anniversaire, sa durée totale, ne pouvant excéder 3 ans.

Le pouvoir adjudicateur informera le titulaire d'une éventuelle non reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant l'échéance annuelle du marché.

Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description des renouvellements: La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— liaison 1: NR Limoges et le NR Poitiers,

— liaison 2: NR Limoges et le NR Clermont-Ferrand.

— liaison 3: NR Pau et le NR Bordeaux,

— liaison 4: NR Pau et le NR Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://renater.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://renater.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594664 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris:

— le référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA avant la signature du marché,

— le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— le recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 166-406800 (2019-08-27)

Avis d'attribution de marché (2020-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.renater.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-083173
Se réfère à l'avis: 2019/S 166-406800
Numéro JO-S: 35

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le recours en contestation de validité du contrat (recours «Tropic travaux signalisation»), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 035-083173 (2020-02-17)

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