Le présent marché a pour objet la mise à disposition de 4 liaisons louées point à point reliant les nœuds Renater suivants et leur maintien en condition opérationnelle:
— liaison 1: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Limoges et le NR Poitiers,
— liaison 2: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Limoges et le NR Clermont-Ferrand,
— liaison 3: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Pau et le NR Bordeaux,
— liaison 4: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Pau et le NR Toulouse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de liaisons louées point à point à Limoges et à Pau
2019-21/LL LIMOGES PAU”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition de 4 liaisons louées point à point reliant les nœuds Renater suivants et leur maintien en condition...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de 4 liaisons louées point à point reliant les nœuds Renater suivants et leur maintien en condition opérationnelle:
— liaison 1: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Limoges et le NR Poitiers,
— liaison 2: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Limoges et le NR Clermont-Ferrand,
— liaison 3: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Pau et le NR Bordeaux,
— liaison 4: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Pau et le NR Toulouse.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services de communications électroniques relatifs à la mise à disposition de liaisons louées point à point à Limoges et à Pau” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“— liaison 1: NR Limoges et le NR Poitiers,
— liaison 2: NR Limoges et le NR Clermont-Ferrand.”
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la mise à disposition de 2 liaisons louées point à point reliant les nœuds Renater suivants et leur maintien en condition...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la mise à disposition de 2 liaisons louées point à point reliant les nœuds Renater suivants et leur maintien en condition opérationnelle:
— liaison 1: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Limoges et le NR Poitiers,
— liaison 2: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Limoges et le NR Clermont-Ferrand.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter.
Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite à sa date d'anniversaire, sa durée totale,...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter.
Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite à sa date d'anniversaire, sa durée totale, ne pouvant excéder 3 ans.
Le pouvoir adjudicateur informera le titulaire d'une éventuelle non reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant l'échéance annuelle du marché.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: — liaison 3: NR Pau et le NR Bordeaux,
— liaison 4: NR Pau et le NR Toulouse.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la mise à disposition de 2 liaisons louées point à point reliant les nœuds Renater suivants et leur maintien en condition...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la mise à disposition de 2 liaisons louées point à point reliant les nœuds Renater suivants et leur maintien en condition opérationnelle:
— liaison 3: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Pau et le NR Bordeaux,
— liaison 4: fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une liaison louée interconnectant le NR Pau et le NR Toulouse.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an.
Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite à sa date d'anniversaire, sa durée totale, ne pouvant...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an.
Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite à sa date d'anniversaire, sa durée totale, ne pouvant excéder 3 ans.
Le pouvoir adjudicateur informera le titulaire d'une éventuelle non reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant l'échéance annuelle du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-04
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594664📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges, préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris:
— le référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris:
— le référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA avant la signature du marché,
— le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— le recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 166-406800 (2019-08-27)
Avis d'attribution de marché (2020-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.renater.fr/🌏
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 166-406800
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-21
Numéro d'identification du lot: 1
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris:
— le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris:
— le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— le recours en contestation de validité du contrat (recours «Tropic travaux signalisation»), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 035-083173 (2020-02-17)