Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, transport, et traitement de déchets communaux
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Mise à disposition de contenants, transport, et traitement de déchets communaux.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets verts valorisables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Le titulaire devra mettre à disposition de la plate-forme de tri communale — rue de la Cale à Bayonne — des bennes qui seront remplies par la ville. Les...”
Description du marché
Le titulaire devra mettre à disposition de la plate-forme de tri communale — rue de la Cale à Bayonne — des bennes qui seront remplies par la ville. Les déchets seront acheminés par l'attributaire vers des centres de tri, d'enfouissement ou de traitement, agréés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-26
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La date prévisionnelle de parution de l'avis d'appel public à la concurrence dans le cadre de la prochaine procédure de mise en concurrence est fixée...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La date prévisionnelle de parution de l'avis d'appel public à la concurrence dans le cadre de la prochaine procédure de mise en concurrence est fixée approximativement au mois de février 2023.
“Les contrats à conclure pour les lots 1 et 2 sont des accords-cadres à bons de commande affectés de montants maximum fixés respectivement à 50 000 et 120...”
Les contrats à conclure pour les lots 1 et 2 sont des accords-cadres à bons de commande affectés de montants maximum fixés respectivement à 50 000 et 120 000 EUR HT par an. Les dates de démarrage des prestations des 2 lots sont indiquées ci-après:
— lot 1 : 11.8.2019,
— lot 2 : 14.10.2019 en ce qui concerne les autres déchets valorisables et le 14.11./2019 en ce qui concerne les déchets spéciaux.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 038-085845 (2019-02-19)
Avis d'attribution de marché (2019-08-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport, et traitement de déchets communaux
DCV19_03”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 147 245 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le titulaire devra mettre à disposition de la plateforme de tri communale — rue de la Cale à Bayonne — des bennes qui seront remplies par la ville. Les...”
Description du marché
Le titulaire devra mettre à disposition de la plateforme de tri communale — rue de la Cale à Bayonne — des bennes qui seront remplies par la ville. Les déchets seront acheminés par l'attributaire vers des centres de tri, d'enfouissement ou de traitement, agréés.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 038-085845
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19128
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Déchets vers valorisables
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Scop Loreki
Adresse postale: Zone artisanale Errobi
Commune postale: Itxassou
Code postal: 64250
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 234 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19129
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Autres déchets municipaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Sud Ouest
Adresse postale: 31 rue Thomas Edison
Commune postale: Canéjan
Code postal: 33612
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 011 💰
“BOAMP nº 19-26864: publication le 22.2.2019 — Sud-ouest: publication le 5.3.2019. L'accord-cadre est conclu pour 1 an, reconductible 3 fois pour la même...”
BOAMP nº 19-26864: publication le 22.2.2019 — Sud-ouest: publication le 5.3.2019. L'accord-cadre est conclu pour 1 an, reconductible 3 fois pour la même durée. Les montants indiqués aux rubriques II.1.7) et V.2.4) sont des montants annuels.
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Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Source: OJS 2019/S 156-385627 (2019-08-12)