Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets des déchetteries

SIVOM Vallée de l'Yerres et des Sénart

Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets des déchetteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-09 Avis de marché
Avis de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019003
Brève description:
Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets des déchetteries.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénart
Adresse postale: route du Tremblay
Code postal: 91480
Commune postale: Varennes-Jarcy
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sivom.com 📧
Téléphone: +33 169009690 📞
Fax: +33 169001903 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_VshSJW-SB5 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_VshSJW-SB5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date limite de soumission: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-016564
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 11
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1 — Mise à disposition de bacs ou bennes, enlèvement, transport et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot comprend la mise à disposition de bacs ou bennes, l'enlèvement, le transport et le traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) classés selon les catégories de déchets listées dans le CCP.
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 3 ans plus 1 an reconductible par décision expresse du SIVOM.
Intitulé du lot: Lot 2 — Mise à disposition de bacs ou bennes, enlèvement, transport et traitement des batteries
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot comprend la mise à disposition de bacs, l'enlèvement, le transport et le traitement des batteries usagées provenant des véhicules. Il s'agit d'un lot de rachat de matériaux.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 — Mise à disposition de bacs ou bennes, enlèvement, transport et traitement des radiographies médicales
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce lot comprend la mise à disposition de bacs, l'enlèvement, le transport et le traitement des radiographies médicales provenant des usagers.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4 — Mise à disposition de bacs ou bennes, enlèvement, transport et traitement des déchets d'amiante
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ce lot comporte la mise à disposition de bacs ou bennes, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets d'amiante.
Intitulé du lot: Lot 5 — Transport et traitement des déchets de plâtre
Numéro du lot: 5
Brève description: Ce lot comporte le traitement des déchets de plâtre.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6 — Transport et traitement des troncs et souches
Numéro du lot: 6
Brève description:
La prestation comprend le traitement des troncs et souches, qui sont présentés en mélange. Leur stockage s'effectue en benne de 30 m
Description des options:
Une variante obligatoire ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle relative au transport des troncs et souches est prévue dans le BPU-DQE.
Intitulé du lot: Lot 7 — Mise à disposition de bacs ou bennes, enlèvement, transport et traitement des pneus souillés (hors Aliapur) et des pneus jantés de toutes catégories
Numéro du lot: 7
Brève description:
La prestation comprend l'enlèvement, le transport et le traitement des pneus souillés (avec ou sans jantes) et des pneus jantés de toutes catégories.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des options:
Une variante ayant le caractère d'une prestation supplémentaire éventuelle est prévue dans ce lot. Il est obligatoire d'y répondre dans le BPU-DQE.
Intitulé du lot: Lot 8 — Mise à disposition de casiers, enlèvement, transport et traitement des bouteilles de gaz
Numéro du lot: 8
Brève description:
Sont concernées par ce lot toutes les bouteilles, toutes contenances, toutes marque. Voir CCP.
Intitulé du lot: Lot 9 — mise à disposition de casiers, enlèvement, transport et traitement des extincteurs
Numéro du lot: 9
Brève description:
Ce lot comporte la mise à disposition de casiers, l'enlèvement, le transport et le traitement des extincteurs. Les extincteurs de tous types seront stockés dans des casiers mis à disposition par le titulaire du marché. La fréquence d'enlèvement à considérer est d'une fois tous les trimestres.
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Intitulé du lot: Lot 10 — Mise à disposition de bacs ou bennes, enlèvement, transport et traitement des métaux et alliages de résidus métalliques
Numéro du lot: 10
Brève description:
Ce lot concerne l'enlèvement, le transport et le traitement des métaux et alliages de résidus métalliques, objets en métal, etc., en mélange. C'est un lot de rachat de matériaux.
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 11 — Collecte et traitement des huiles moteurs
Numéro du lot: 11
Brève description:
Ce lot comporte la collecte et le traitement des huiles moteurs. Les déchetteries du SIVOM sont équipées de colonne à huile d'une capacité de 1 000 l. Les déchetteries de Varennes-Jarcy et Moissy Cramayel possèdent également des zones de vidange pour les VL avec réception des huiles dans une cuve de 3 000 l. La collecte se fera à la demande.
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Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Route du Tremblay
SIVOM de la Vallée de l'Yerres et des Sénarts
Route du Tremblay à Varennes-Jarcy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les candidats produiront à l'appui de leurs candidatures les formulaires DC1 et DC2 ainsi que l'extrait K-bis ou tout moyen permettant d'identifier l'opérateur économique.
Situation économique et financière:
— les candidats joindront le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices ou tout document permettant d'apprécier leurs capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
— les candidats joindront à l'appui de leurs candidatures la liste des moyens humains et techniques dédiés à l'exécution des lots de l'accord-cadre.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les bons de commandes seront faits au fur et à mesure des besoins du SIVOM.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: L'Accord-Cadre est passé avec un seul attributaire par lot
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: L'Accord-Cadre est passé avec un seul attributaire par lot
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Route du Tremblay à Varennes-Jarcy
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25910270500011
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_VshSJW-SB5 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification de l'ordre de service pour une durée de 3 ans plus 1 an reconductible par décision expresse du SIVOM.
Les candidats qui le souhaitent peuvent visiter les différents sites en prenant contact avec les services techniques du SIVOM.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 009-016564 (2019-01-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne Essonne
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures