Mise à disposition de contenants, collecte, transport, transfert et traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchetteries d'Angers Loire Métropole
Sont concernés, les 7 déchetteries actuellement en activité (annexe 1), et le centre de Villechien à Saint-Barthélemy-d'Anjou ainsi que tout nouveau point de collecte entrant en exploitation pendant la durée du marché. Il s'agit d'un marché ordinaire sans minimum ni maximum. Il s'exécutera sur la base du calendrier de collecte arrêté entre les parties.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, collecte, transport, transfert et traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchetteries d'Angers Loire...”
Titre
Mise à disposition de contenants, collecte, transport, transfert et traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchetteries d'Angers Loire Métropole
A19ACHATBRDDS
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Sont concernés, les 7 déchetteries actuellement en activité (annexe 1), et le centre de Villechien à Saint-Barthélemy-d'Anjou ainsi que tout nouveau point...”
Brève description
Sont concernés, les 7 déchetteries actuellement en activité (annexe 1), et le centre de Villechien à Saint-Barthélemy-d'Anjou ainsi que tout nouveau point de collecte entrant en exploitation pendant la durée du marché. Il s'agit d'un marché ordinaire sans minimum ni maximum. Il s'exécutera sur la base du calendrier de collecte arrêté entre les parties.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 627 000 💰
Sont concernés, les 7 déchetteries actuellement en activité (annexe 1), et le centre de Villechien à Saint-Barthélemy-d'Anjou ainsi que tout nouveau point de collecte entrant en exploitation pendant la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 627 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement 1 fois 3 ans.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 6 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de groupement, une délégation...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— liste des moyens matériels (équipements et outillage) dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— titres d'études et professionnels du candidat et/ou des responsables d'exploitation de contrats de même nature,
— documents permettant de justifier des régularités administratives liées au transport, au tri et au traitement des déchets:
—— arrêtés préfectoraux de transport et de traitement (autorisations d'exploiter pour chacune des Installations classées pour la protection de l'environnement — ICPE) des déchets concernés,
— capacité ADR (attestations ADR ou RTMDR valides des conducteurs + agréments des véhicules dédiés au transport de matières dangereuses),
— certificats de visite technique valides.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par application des prix du Bordereau de prix unitaires (BPU) ajustables à date anniversaire de notification. Une avance de 5 % sera...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par application des prix du Bordereau de prix unitaires (BPU) ajustables à date anniversaire de notification. Une avance de 5 % sera versée dans les conditions fixées au CCAP. Garantie couvrant 100 % du montant de l'avance. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunts, subventions, fonds européens non connus à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur la plate-forme de l'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie...”
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur la plate-forme de l'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La signature n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Elle sera demandée à l'attributaire. Il s'agira alors d'une signature électronique.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les candidats ont la possibilité de renseigner les éléments via leur numéro SIRET selon le dispositif du DUME-S (DUME électronique simplifié). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée (sauf copie de sauvegarde). La visite des points de collecte est facultative. Les contacts et les créneaux pour les joindre sont: M. Cyril Chureau (+33 241055445) en S29 et S30.2019 — Mme Camille Viaud (+33 241055446) en S31, S32, S33 et S34.2019 — M. Christian Prou (+33 241055430) en S35.2019. L'offre technique sera renseignée dans le cadre de mémoire joint au DCE. À titre indicatif, la commission de jugement des candidatures et des offres devrait avoir lieu fin septembre, l'envoi de(s) la (les) lettre(s) de rejet et les demandes de certificats et d'attestations à l'attributaire mi-octobre pour une notification du marché à fin novembre 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 135-332854 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2019-11-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à la disposition de contenants, collecte, transport, transfert et traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchèteries d'Angers Loire...”
Titre
Mise à la disposition de contenants, collecte, transport, transfert et traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchèteries d'Angers Loire Métropole
A19ACHATBRDDS
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Brève description:
“Mise à la disposition de contenants, collecte, transport, transfert et traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchèteries d'Angers Loire Métropole.”
Brève description
Mise à la disposition de contenants, collecte, transport, transfert et traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchèteries d'Angers Loire Métropole.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 627 000 💰
Description
Description du marché:
“Mise à la disposition de contenants, collecte, transport, transfert et traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchèteries d'Angers Loire Métropole.”
Description du marché
Mise à la disposition de contenants, collecte, transport, transfert et traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchèteries d'Angers Loire Métropole.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 135-332854
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-A19141D-00
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis services
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 890 💰
“Marché signé le 20.11.2019.
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé...”
Marché signé le 20.11.2019.
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer 1 recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Les montants attribués sont issus de simulations de commandes, les prestations seront
rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires et sur devis. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'union européenne.
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Source: OJS 2019/S 234-574140 (2019-11-29)