Mise à disposition de compresseurs d'air médical et d'unités médicales de secours fixes pour le groupement hospitalier de territoire «Est-Hérault et Sud-Aveyron» (GHT EHSA)

CHU de Montpellier

Mise en place des installations (livraison et mise en service), entretien, analyses qualitatives, maintenance, télésurveillance et formation. Périmètre géographique: CH de Millau et de Saint-Affrique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LINDE France SA

Qui ?

• CHU de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-25	Avis de marché
2019-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaze à usage médical
Numéro de référence: 19A0049
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaze à usage médical 📦
Code CPV supplémentaire: Gaze à usage médical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Montpellier
Adresse postale: Centre administratif André Bénech — direction des achats et des approvisionnements — secteur achats travaux — 191 avenue du doyen Gaston Giraud
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: s-giraud@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467339058 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424604&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424604&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date limite de soumission: 2019-05-31 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2025-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-196671
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Date d'adhésion du CH de Millau: 1.10.2019 (ensemble des installations) dates d'adhésion du CH de Saint-Affrique: 1.10.2019 (compresseurs d'air médical) et 24.1.2021 (unités médicales de secours fixes).

Objet
Champ d'application du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière, par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (et similaires à l'objet de la consultation),

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La durée ferme de 6 ans se justifie par la mise en place d'installations nécessitant des investissements amortissables; la mise en œuvre différée (au 24.1.2021) pour le CH de Saint-Affrique en matière de mise à disposition d'unités médicales de secours fixes ne permet pas un amortissement de ces installations dans le cas d'une durée de marché inférieure à 6 ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: CHU de Montpellier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre (appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie et de la documentation ou des caractéristiques techniques des équipements proposés)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Contact
Point de contact: À l'attention de Sophie Giraud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424604&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle: le candidat devra joindre à son dossier: DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent). L'acheteur organise des visites. Format électronique: les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424604&orgAcronyme=x7c — avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique obligatoire lors du dépôt de l'offre. En cas de détachement de salariés étrangers, et, en application du décret nº 2016-27 du 19.1.2016, les candidats devront indiquer, dans le cadre de l'offre, s'ils ont l'intention d'employer des salariés détachés et fournir la déclaration préalable au détachement. Sous-critères «Qualité technique de l'offre»:

— sous-critère 1: moyens humains, matériels et logistiques mis à disposition sur l'ensemble du marché (mise en place de l'installation puis maintenance et prestations associées) (10 %),

— sous-critère 2: descriptif technique de chaque équipement mis à disposition (note de calcul et de débit, analyse des besoins, caractéristiques techniques, plans, schémas, justification du dimensionnement, explications de fonctionnement, brochures, marquage CE médical) (40 %),

— sous-critère 3: organisation de la mise en place des équipements par établissement (planning et schéma d'installation, travaux d'adaptation et/ou de mise en conformité) (10 %),

— sous-critère 4: méthodologie mise en place en matière de maintenance et prestations associées: assistance technique aux utilisateurs, télésurveillance, système de supervision de la production, gestion des alarmes, capacités et délais d'intervention et de réparation (avec mention des possibilités d'intervention hors périodes ouvrables), fréquence et nature des maintenances pour l'air médical, continuité d'approvisionnement du réseau dans les conditions normales (avec mention du protocole d'intervention) et notamment explications concernant l'organisation du circuit d'exécution) (40 %).

Critères «Prix» (60 %): somme des montants forfaitaires annuels pour l'ensemble des établissements sur la durée totale du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

Source: OJS 2019/S 083-196671 (2019-04-25)

Avis d'attribution de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 169 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre administratif André Bénech — Direction des achats et des approvisionnements — secteur achats travaux — 191 avenue du doyen Gaston Giraud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-319018
Se réfère à l'avis: 2019/S 083-196671
Numéro JO-S: 130

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Nom: Linde France SA
Adresse postale: 523 CRS du 3e Millénaire, CS 10085
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69792
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 169 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 130-319018 (2019-07-05)

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