Mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Rambervillers
Codecom région de Rambervillers
La présente consultation concerne les prestations désignées ci-dessous.
La description de la mission et ses spécifications sont indiquées dans le CCTP:
La prestation comprend 12 lots pour assurer l'exploitation de la déchèterie comme suit:
— lot 1: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de déchets verts,
— lot 2: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de ferrailles,
— lot 3: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de gravats,
— lot 4: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de cartons,
— lot 5: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de tout venant,
— lot 6: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de bois,
— lot 7: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de plâtre,
— lot 8: traitement des déchets verts,
— lot 9: traitement des ferrailles,
— lot 10: déplacement des bennes,
—lot 11: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes livres,
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Centre Industriel de Transformation et de Revalorisation
- • ETS David Dreyfus
- • Terragri
- • Transports Bastien
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-14 | Avis de marché |
| 2019-06-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Codecom région de Rambervillers
Adresse postale: 9 rue du Docteur Lahalle
Code postal: 88700
Commune postale: Rambervillers
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@2c2r.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=8736 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=8736 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-127297
Numéro JO-S: 55
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de déchets verts.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de ferrailles.
Numéro du lot: 3
Brève description: Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de gravats.
Numéro du lot: 4
Brève description: Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de cartons.
Numéro du lot: 5
Brève description: Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de tout venant.
Numéro du lot: 6
Brève description: Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de bois.
Numéro du lot: 7
Brève description: Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de plâtre.
Numéro du lot: 8
Brève description: Traitement des déchets verts.
Numéro du lot: 9
Brève description: Traitement des ferrailles.
Numéro du lot: 10
Brève description: Déplacement des bennes.
Numéro du lot: 11
Brève description: Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes livres.
Numéro du lot: 12
Brève description: Traitement des livres.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=8736 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=8736 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Rambervillers
Pays: Vosges 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2019/S 055-127297 (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations désignées ci-dessous.
La description de la mission et ses spécifications sont indiquées dans le CCTP:
La prestation comprend 12 lots pour assurer l'exploitation de la déchèterie comme suit:
— lot 1: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de déchets verts,
— lot 2: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de ferrailles,
— lot 3: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de gravats,
— lot 4: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de cartons,
— lot 5: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de tout venant,
— lot 6: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de bois,
— lot 7: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de plâtre,
— lot 8: traitement des déchets verts,
— lot 9: traitement des ferrailles,
— lot 10: déplacement des bennes,
—lot 11: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes livres,
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Codecom région de Rambervillers
Adresse postale: 9 rue du Docteur Lahalle
Code postal: 88700
Commune postale: Rambervillers
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@2c2r.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=8736 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=8736 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-127297
Numéro JO-S: 55
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations désignées ci-dessous.
La description de la mission et ses spécifications sont indiquées dans le CCTP:
La prestation comprend 12 lots pour assurer l'exploitation de la déchèterie comme suit:
— lot 1: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de déchets verts,
— lot 2: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de ferrailles,
— lot 3: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de gravats,
— lot 4: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de cartons,
— lot 5: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de tout venant,
— lot 6: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de bois,
— lot 7: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de plâtre,
— lot 8: traitement des déchets verts,
— lot 9: traitement des ferrailles,
— lot 10: déplacement des bennes,
—lot 11: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes livres,
Brève description: Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de déchets verts.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de ferrailles.
Numéro du lot: 3
Brève description: Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de gravats.
Numéro du lot: 4
Brève description: Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de cartons.
Numéro du lot: 5
Brève description: Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de tout venant.
Numéro du lot: 6
Brève description: Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de bois.
Numéro du lot: 7
Brève description: Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de plâtre.
Numéro du lot: 8
Brève description: Traitement des déchets verts.
Numéro du lot: 9
Brève description: Traitement des ferrailles.
Numéro du lot: 10
Brève description: Déplacement des bennes.
Numéro du lot: 11
Brève description: Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes livres.
Numéro du lot: 12
Brève description: Traitement des livres.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Vieille route d'Autrey, 88700 Rambervillers.
Vieille Route d'Autrey, 88700 Rambervillers.
Vieille route d'Autrey, 88700 Rambervillers
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=8736 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=8736 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Rambervillers
Pays: Vosges 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles
L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2019/S 055-127297 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-290187
Se réfère à l'avis: 2019/S 055-127297
Numéro JO-S: 118
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de déchets verts
Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de ferrailles
Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de gravats
Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de cartons
Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de tout venant
Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de bois
Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de plâtre
Traitement des déchets verts
Traitement des ferrailles
Déplacement des bennes
Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes livres
Traitement des livres
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Nom: Terragri
Commune postale: Anglemont
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 80205.55 EUR 💰
Nom: Ets David Dreyfus
Commune postale: Saint-Dié-des-Vosges
Valeur totale du marché: 01 EUR 💰
Nom: Transports Bastien
Commune postale: Saint-Benoît-la-Chipotte
Valeur totale du marché: 22 491 EUR 💰
Nom: Centre Industriel de Transformation et de Revalorisation
Commune postale: Chavelot
Valeur totale du marché: 18295.20 EUR 💰
Nom: Centre industriel de transformation et de revalorisation
Valeur totale du marché: 88 074 EUR 💰
32 256 EUR 💰
10615.50 EUR 💰
48765.78 EUR 💰
05 EUR 💰
31408.65 EUR 💰
4 473 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 118-290187 (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets issus de la déchetterie intercommunale.
Valeur totale du marché: 336584.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-290187
Se réfère à l'avis: 2019/S 055-127297
Numéro JO-S: 118
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de déchets verts
Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de ferrailles
Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de gravats
Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de cartons
Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de tout venant
Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de bois
Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de plâtre
Traitement des déchets verts
Traitement des ferrailles
Déplacement des bennes
Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes livres
Traitement des livres
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Nom: Terragri
Commune postale: Anglemont
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 80205.55 EUR 💰
Nom: Ets David Dreyfus
Commune postale: Saint-Dié-des-Vosges
Valeur totale du marché: 01 EUR 💰
Nom: Transports Bastien
Commune postale: Saint-Benoît-la-Chipotte
Valeur totale du marché: 22 491 EUR 💰
Nom: Centre Industriel de Transformation et de Revalorisation
Commune postale: Chavelot
Valeur totale du marché: 18295.20 EUR 💰
Nom: Centre industriel de transformation et de revalorisation
Valeur totale du marché: 88 074 EUR 💰
32 256 EUR 💰
10615.50 EUR 💰
48765.78 EUR 💰
05 EUR 💰
31408.65 EUR 💰
4 473 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative); délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
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