La présente consultation concerne les prestations désignées ci-dessous.
La description de la mission et ses spécifications sont indiquées dans le CCTP:
La prestation comprend 12 lots pour assurer l'exploitation de la déchèterie comme suit:
— lot 1: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de déchets verts,
— lot 2: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de ferrailles,
— lot 3: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de gravats,
— lot 4: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de cartons,
— lot 5: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de tout venant,
— lot 6: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de bois,
— lot 7: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de plâtre,
— lot 8: traitement des déchets verts,
— lot 9: traitement des ferrailles,
— lot 10: déplacement des bennes,
—lot 11: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes livres,
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Rambervillers”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations désignées ci-dessous.
La description de la mission et ses spécifications sont indiquées dans le CCTP:
La...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations désignées ci-dessous.
La description de la mission et ses spécifications sont indiquées dans le CCTP:
La prestation comprend 12 lots pour assurer l'exploitation de la déchèterie comme suit:
— lot 1: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de déchets verts,
— lot 2: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de ferrailles,
— lot 3: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de gravats,
— lot 4: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de cartons,
— lot 5: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de tout venant,
— lot 6: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de bois,
— lot 7: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de plâtre,
— lot 8: traitement des déchets verts,
— lot 9: traitement des ferrailles,
— lot 10: déplacement des bennes,
—lot 11: mise à disposition, enlèvement et transport des bennes livres,
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vieille route d'Autrey, 88700 Rambervillers.
Description du marché: Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de déchets verts.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de ferrailles.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Vieille Route d'Autrey, 88700 Rambervillers.
Description du marché: Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de gravats.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Vieille route d'Autrey, 88700 Rambervillers
Description du marché: Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de cartons.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de tout venant.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de bois.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de plâtre.
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Traitement des ferrailles.
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Déplacement des bennes.
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes livres.
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Traitement des livres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles
L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 055-127297 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2019-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise a disposition de bennes, transport et traitement des déchets issus de la dechetterie intercommunale de Rambervillers”
Brève description:
“Mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets issus de la déchetterie intercommunale.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 336584.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de déchets verts
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de ferrailles
Titre: Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de gravats
Titre: Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de cartons
Titre: Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de tout venant
Titre: Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de bois
Titre: Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de plâtre
Titre: Traitement des déchets verts
Titre: Traitement des ferrailles
Titre: Déplacement des bennes
Titre: Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes livres
Titre: Traitement des livres
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 055-127297
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de déchets verts
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Terragri
Commune postale: Anglemont
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80205.55 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de ferrailles
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets David Dreyfus
Commune postale: Saint-Dié-des-Vosges
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 01 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de gravats
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Bastien
Commune postale: Saint-Benoît-la-Chipotte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 491 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de cartons
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre Industriel de Transformation et de Revalorisation
Commune postale: Chavelot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18295.20 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de tout venant
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre industriel de transformation et de revalorisation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 074 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 256 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes de plâtre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10615.50 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Traitement des déchets verts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48765.78 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Traitement des ferrailles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 05 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Déplacement des bennes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31408.65 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Mise à disposition, enlèvement et transport des bennes livres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 473 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Traitement des livres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 05 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative); délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 118-290187 (2019-06-19)