Mise à disposition de bennes et de contenants, transfert et traitement des déchets issus de l'activité des services municipaux

Commune d'Ajaccio

La mise à disposition de bennes et contenants, transfert et traitement des déchets issus de l'activité des services municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Environnement Services

Qui ?

• Commune d'Ajaccio

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Bennes à déchets

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-22	Avis de marché
2019-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Numéro de référence: Av19/005
Brève description:

La mise à disposition de bennes et contenants, transfert et traitement des déchets issus de l'activité des services municipaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ajaccio
Adresse postale: 2 avenue Antoine Serafini
Code postal: 20304
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ajaccio.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495525304 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date limite de soumission: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-092468
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 224 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: La mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de résidus urbains comprenant essentiellement des déchets de voirie (type terres de rue et autres déchets collectés par les balayeuses de
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transfert et le traitement de résidus urbains comprenant essentiellement des déchets de voirie.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 12 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: La mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de déchets verts (tontes, élagages, …) en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes
Numéro du lot: 2
Brève description: Transfert et le traitement de déchets verts
Intitulé du lot: La mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de gravats en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes
Numéro du lot: 3
Brève description: Transfert et le traitement de gravats.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: La mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de tout-venant en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes
Numéro du lot: 4
Brève description: Transfert et le traitement de tout-venant.
Intitulé du lot: La mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de la ferraille en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes
Numéro du lot: 5
Brève description: Transfert et le traitement de la ferraille.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: La mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement des huiles en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes
Numéro du lot: 6
Brève description: Transfert et le traitement des huiles.
Intitulé du lot: Le transfert et traitement de déchets industriels dangereux en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existante
Numéro du lot: 7
Brève description: Transfert et traitement de déchets industriels dangereux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis sur la ou les dernière(s) année(s); une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200004600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné. Conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative, un référé contractuel peut être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2019/S 041-092468 (2019-02-22)

Avis d'attribution de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-366846
Se réfère à l'avis: 2019/S 041-092468
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: La mise à disposition de bennes, le transfert et le traitement de déchets verts (tontes, élagages, etc.) en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes
Brève description: Transfert et le traitement de déchets verts.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Nom: Environnement Services
Adresse postale: ZI de Baléone
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
3 000 EUR 💰
1 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Notification des lots 2, 4, 5 et 6: le 11.7.2019 — lot 3: le 22.7.2019, durée: 1 an reconductible 1 fois 1 an. Les montants sont des minimums voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R. 421-1 du CJA pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de l'acte.

Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension, peut-être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné. Conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative, un référé contractuel peut être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2019/S 149-366846 (2019-07-31)

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