La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution logicielle, en mode SAAS (Software as a Service), pour la gestion des intérimaires de l'Établissement Français du Sang (EFS) ainsi que la réalisation de prestations associées concernant la mise en œuvre du logiciel. L'outil de gestion de l'intérim doit permettre aux 13 établissements régionaux de l'EFS, ainsi qu'à son siège, de dématérialiser leurs demandes de recours à l'intérim. Les descriptifs administratif et technique des prestations sont fournis dans le CCAP et le CCTP applicables au présent marché public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'une solution logicielle pour la gestion des intérimaires et réalisation de prestations associées
2017EFS_SC2071”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution logicielle, en mode SAAS (Software as a Service), pour la gestion des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution logicielle, en mode SAAS (Software as a Service), pour la gestion des intérimaires de l'Établissement Français du Sang (EFS) ainsi que la réalisation de prestations associées concernant la mise en œuvre du logiciel. L'outil de gestion de l'intérim doit permettre aux 13 établissements régionaux de l'EFS, ainsi qu'à son siège, de dématérialiser leurs demandes de recours à l'intérim. Les descriptifs administratif et technique des prestations sont fournis dans le CCAP et le CCTP applicables au présent marché public.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution logicielle, en mode SAAS (Software as a Service), pour la gestion des intérimaires de l'Établissement Français du Sang (EFS) ainsi que la réalisation de prestations associées concernant la mise en œuvre du logiciel. L'outil de gestion de l'intérim doit permettre aux 13 établissements régionaux de l'EFS, ainsi qu'à son siège, de dématérialiser leurs demandes de recours à l'intérim. Les prestations se dérouleront au siège (à titre principal) mais également dans les 13 établissements régionaux de l'EFS.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. Il est reconductible 2 fois par période de 24 mois, selon...”
Description des renouvellements
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. Il est reconductible 2 fois par période de 24 mois, selon les stipulations du CCAP. La justification de cette durée est développée dans la rubrique II.2.14) ci dessous.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. Il est reconductible 2 fois par période de 24 mois, selon...”
Description des options
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. Il est reconductible 2 fois par période de 24 mois, selon les stipulations du CCAP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le choix de cette durée est détaillé à l'article 2.5 du CCAP et se justifie notamment par les raisons suivantes:
— le planning de déploiement du projet,
—...”
Informations complémentaires
Le choix de cette durée est détaillé à l'article 2.5 du CCAP et se justifie notamment par les raisons suivantes:
— le planning de déploiement du projet,
— des investissements importants à prévoir pour l'EFS dans le cadre de la mise en place de l'outil ainsi qu'en cas de changement de titulaires de l'accord-cadre national d'intérim.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique...”
Liste et brève description des conditions
* une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.
Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:
— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique,
— et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal;
* une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Les candidats peuvent remettre les formulaires DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant et ci-après sollicitées soient bien fournies.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-22
12:00 📅
“Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. — Retrait du dossier de...”
Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. — Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2017efs_sc2071). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. — Dépôt des plis: les plis doivent être déposés par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. — Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide». — Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme ou par courriel, ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr fax: +33 155939602, courriel: stde.marches.publics@efs.sante.fr Les candidats adressent leur demande le 11.2.2019 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction juridique et de la conformité (+33 155939500).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 014-028122 (2019-01-16)
Avis d'attribution de marché (2019-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Personne de contact:
“Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance — M. François Toujas, président”
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr📧
URL: https://dondesang.efs.sante.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'une solution logicielle pour la gestion des intérimaires de l'EFS et réalisation de prestations associées
2019EFS_SC2363_OFFRE_FINALE”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution logicielle, en mode SAAS (Software as a Service), pour la gestion des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution logicielle, en mode SAAS (Software as a Service), pour la gestion des intérimaires de l'Établissement Français du Sang (EFS) ainsi que la réalisation de prestations associées concernant la mise en œuvre du logiciel. L'outil de gestion de l'intérim doit permettre aux établissements régionaux de l'EFS de dématérialiser leurs demandes de recours à l'intérim.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 445 912 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution logicielle, en mode SAAS (Software as a Service), pour la gestion des...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution logicielle, en mode SAAS (Software as a Service), pour la gestion des intérimaires de l'Établissement Français du Sang (EFS) ainsi que la réalisation de prestations associées concernant la mise en œuvre du logiciel. L'outil de gestion de l'intérim doit permettre aux établissements régionaux de l'EFS de dématérialiser leurs demandes de recours à l'intérim.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie de mise en œuvre de l'outil et formation
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Reconductions: le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. Il est reconductible 2 fois par période de 24 mois.”
Description des options
Reconductions: le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. Il est reconductible 2 fois par période de 24 mois.
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Après une 1 procédure d'appel d'offres ouvert déclarée infructueuse, car il n'a été proposé que des offres irrégulières au sens de l'article 59 du décret nº...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
Après une 1 procédure d'appel d'offres ouvert déclarée infructueuse, car il n'a été proposé que des offres irrégulières au sens de l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'EFS a lancé une procédure avec négociation selon les articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 014-028122
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 00B19079
Titre:
“Mise à disposition d'une solution logicielle pour la gestion des intérimaires de l'EFS et réalisation de prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Peopulse
Adresse postale: 16 avenue de l'Agent Sarre
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 620 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 445 912 💰
“Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction...”
Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction juridique et de la conformité (DJC) de l'EFS, Tél.: +33 155939500.
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité:
— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité:
— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 189-459408 (2019-09-27)