«Mise à disposition d'une solution en mode SAAS avec migration des données de l'Application de nationale de pharmacovigilance (ANPV) pour le compte de l'ANSM»

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Il consiste en l'acquisition d'une prestation de service pour l'utilisation d'une solution informatique qui couvre l'évolution et la reprise des données de l'Application nationale de pharmacovigilance (ANPV) actuellement en usage à l'ANSM. Le marché public couvre également la mise à disposition des licences pour l'utilisation de l'application et les prestations d'hébergement, de maintenance, de support et de formation tout au long de la vie du marché public. L'application nationale de pharmacovigilance (ARISG V5) regroupe depuis 1985 tous les cas graves et non graves d'Effets indésirables (EI) susceptibles d'être liés à la prise d'un médicament sur le territoire français. Elle compte à ce jour environ 900 000 observations. Le projet d'évolution de l'Application nationale de pharmacovigilance (ANPV) doit permettre à l'ANSM de respecter la nouvelle réglementation européenne en matière de pharmacovigilance ainsi que l'application du nouveau standard ICH E2B(R3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AB Cube

Qui ?

• Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-10	Avis de marché
2020-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 2019-062-PAM-DAF-ANSM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Serveurs informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429701&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-222812
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Modification de détail au dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est attendu de la part du titulaire les prestations suivantes:

— migration de l'ensemble des données,

— fourniture d'abonnements selon les typologies d'utilisateurs en authentification forte agréée ANSSI, hébergement en HDS,

— support technique de niveau 1 qui doit également être téléphonique et en langue française,

— assistance initiale et à chaque évolution majeure dans le déploiement de la solution, la formation et la montée en compétence des utilisateurs,

— mise à disposition d'une copie des données pour requêtage,

— import/export des données en E2B(R2) et E2B(R3),

— réversibilité des données en fin de marché public.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché public pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 143-147 boulevard Anatole France, 93200 Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La «lettre de candidature» intégralement complétée par le candidat sur le formulaire DC1; Pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné L. 2141-4 à L. 2141-11 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que le candidat produise:

— une déclaration sur l'honneur,

— les certificats et déclarations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions et cotisations sociales exigibles,

— un extrait Kbis (datant de moins de 3 mois),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— le cas échéant, une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. La signature doit-être originale.

Situation économique et financière:

1) la déclaration du candidat (formulaire DC2), comprenant notamment:

— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) la présentation de 3 références sur des prestations similaires au cours des 3 dernières années: en renseignant les onglets correspondants du cadre de réponse.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'examen des candidatures se fait conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-12, R. 2142-19 à R. 2142-27 et suivants du code de la commande publique. Il porte sur les capacités financières et techniques ainsi que sur les références professionnelles de chaque candidat. Il sera tenu compte, pour le jugement des candidatures, des critères pondérés comme suit:

— critère 1: capacités techniques et professionnelles: pertinence des 3 références sur des prestations similaires: il sera tenu compte du nombre de migrations déjà réalisés et du nombre d'utilisateurs/nombre de clients/nombre de cas de pharmacovigilance avec la solution proposée [80 %],

— critère 2: capacités économiques et financières: garanties financières du candidat pour lequel il sera tenu compte du chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (pour les années 2016, 2017 et 2018 ou la période disponible pour les entreprises nouvellement créés) [20 %].

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2023.

Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur candidature, les candidats ont la possibilité de poser des questions écrites tout au long de la procédure. Ils devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des candidatures. Ils doivent les poser sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr — Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via la plate-forme de dématérialisation à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. Le présent marché public est passé selon la procédure avec négociation conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-3-4

— la phase 1 pour la sélection des candidatures, objet du présent règlement de consultation,

— la phase 2 pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse parmi celles proposées par les candidats sélectionnés à l'issue de la phase 1.

Phase 1 «Candidature» à l'issue de la phase 1 «Candidature», seuls les candidats retenus sont informés des modalités d'accès au dossier de consultation des entreprises pour le dépôt de leurs offres. Le nombre minimum de candidats qui seront invités à participer à la «phase 2» est de 3 et le nombre maximum est de 4. Si le nombre de candidats n'atteint pas le minimum, l'ANSM se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises conformément au présent règlement de la consultation. Les autres candidats sont informés du rejet de leur candidature.

Phase 2 «offres» à l'issue de la «phase 1», une lettre d'invitation à soumissionner est envoyée aux candidats sélectionnés. Cette invitation prend la forme d'une lettre de consultation communiqué via le profil acheteur (PLACE) avec les informations nécessaires pour accéder au dossier de consultation pour présenter une offre. La lettre de consultation précise également la liste des documents à fournir et la date limite de réception des offres. Conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales reçues sans négociation. L'ANSM se réserve aussi la possibilité de mener les négociations en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation (article R. 2161-18 du code de la commande publique).

NB: lors de la phase 2 «offres», l'ANSM se réserve le droit d'organiser des tests de migration de la solution proposée sur des échantillons de données. Une prime dont les modalités seront détaillées dans le règlement de la consultation de la «phase 2» pourra être allouée.

Choix des offres — phase 2: le marché public sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse classée sur la base des critères d'attribution pondérés suivants:

— critère 1: prix: [40 %],

— critère 2: valeur technique: [60 %] décliné comme suit:

—— compréhension du contexte et des enjeux (la note sera calculée sur la base du mémoire technique) = 5 %,

—— méthodologie proposée (la note sera calculée sur la base du mémoire technique) = 10 %,

—— sécurité de la solution (la note sera calculée sur la base du mémoire technique) = 20 %,

—— couverture des besoins (la note sera calculée sur la base de la couverture des besoins) = 45 %,

—— ergonomie de l'outil (la note sera calculée sur la base des tests métiers) = 10 %,

—— performance de l'outil (la note sera calculée sur la base des tests de performance et de charge) = 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 092-222812 (2019-05-10)

Avis d'attribution de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il consiste en l'acquisition d'une prestation de service pour l'utilisation d'une solution informatique qui couvre l'évolution et la reprise des données de l'Application nationale de pharmacovigilance (ANPV) actuellement en usage à l'ANSM. Le marché public couvre également la mise à disposition des licences pour l'utilisation de l'application et les prestations d'hébergement, de maintenance, de support et de formation tout au long de la vie du marché public. L'Application nationale de pharmacovigilance (ARISG V5) regroupe depuis 1985 tous les cas graves et non graves d'Effets indésirables (Ei) susceptibles d'être liés à la prise d'un médicament sur le territoire français. Elle compte à ce jour environ 900 000 observations. Le projet d'évolution de l'Application nationale de pharmacovigilance (ANPV) doit permettre à l'ANSM de respecter la nouvelle réglementation européenne en matière de pharmacovigilance ainsi que l'application du nouveau standard ICH E2b(R3).

Valeur totale du marché: 2 141 426 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AGCE NAL de SECU Médicament PROD santé
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014205
Se réfère à l'avis: 2019/S 092-222812
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est attendu de la part du Titulaire les prestations suivantes:

— fourniture d'abonnements selon les typologies d'utilisateurs en authentification forte agréée ANSSI, hébergement en HD,

— import/export des données en E2b (R2) et E2b (R3),

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 143-147 boulevard Anatole France 93200 Saint-Denis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Nom: AB Cube
Numéro d'enregistrement national: 490 191 194 00045
Adresse postale: 83 avenue Philippe Auguste
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ab-cube.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.ab-cube.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 141 426 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Source: OJS 2020/S 008-014205 (2020-01-08)

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Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services informatiques (14)