Mise à disposition d'une solution de vote électronique pour les élections des CLSIRMT de l'assistance publique — hôpitaux de Paris

Assistance publique hopitaux de Paris

La présente consultation porte sur «Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections des membres des Commissions locales des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CLSIRMT)», nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du siège de l'assistance publique-hôpitaux de Paris.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-22 Avis de marché
2019-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance publique hôpitaux de Paris
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme la directrice d'achat
Téléphone: +33 153146900 📞
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Fax: +33 145150160 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.aphp.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423041&orgAcronyme=x7c 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'une solution de vote électronique pour les élections des CLSIRMT de l'assistance publique — hôpitaux de Paris 19.088”
Produits/services: Services de programmation de logiciels d'application 📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur «Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique pour les élections des CLSIRMT de l'assistance publique — hôpitaux de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): -- sous-critère a: qualité de l'outil mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): -- sous-critère b: qualité du projet porté par le candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère 1: prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-10 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature: 1) le formulaire DC1 ou équivalent...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-05 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-05 16:05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153146900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153146900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 101-244571 (2019-05-22)
Avis d'attribution de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'une solution de vote électronique pour les élections des Clsirmt de l'assistance publique — hôpitaux de Paris 19.088”
Brève description:
“La présente consultation porte sur «Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 127311.87 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique pour les élections des Clsirmt de l'assistance publique — hôpitaux de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère 2: valeur technique
Critère de qualité (nom): sous-critère a: qualité de l'outil mis à disposition
Critère de qualité (nom): sous-critère b: qualité du projet porté par le candidat
Critère de coût (nom): critère 1: prix

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 101-244571

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019ACHC193043
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise à disposition d'une solution de vote électronique pour les élections des membres des Clsirmt de l'AP-HP”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Voxaly-Docapost
Adresse postale: immeuble le Pascal, 6 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240048486 📞
Région: France 🏙️
URL: https://www.voxaly.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152775.22 💰
Source: OJS 2019/S 112-275697 (2019-06-12)