Le marché a pour objet la mise à disposition d’une banque de données de presse permettant la recherche et la mise à disposition d’un ensemble d’articles de presse, trié de manière thématique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d’une banque de données de presse
BDF2019019
Produits/services: Services d'information électronique📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise à disposition d’une banque de données de presse permettant la recherche et la mise à disposition d’un ensemble d’articles de...”
Brève description
Le marché a pour objet la mise à disposition d’une banque de données de presse permettant la recherche et la mise à disposition d’un ensemble d’articles de presse, trié de manière thématique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 556 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent essentiellement dans les locaux du titulaire en France.”
Description du marché:
“Banque de données de presse permettant la recherche et la mise à disposition d’un ensemble d’articles de presse, trié de manière thématique.
Les prestations...”
Description du marché
Banque de données de presse permettant la recherche et la mise à disposition d’un ensemble d’articles de presse, trié de manière thématique.
Les prestations attendues permettent notamment:
— d’accéder à la banque de données de presse et à l’outil de sa consultation et de son utilisation,
— de recueillir sur une base quotidienne l’ensemble des informations diffusées par la presse qui permet au Centre de documentation de l’ACPR de constituer un panorama de presse quotidien,
— de recueillir sur une base hebdomadaire l’ensemble des informations diffusées par la presse sur les thématiques de surveillance définies par l’ACPR, afin de permettre au Centre de documentation de l’ACPR de constituer des veilles de presse thématiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 556 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-14 📅
Date de fin: 2022-02-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour une durée de 2 ans reconductible 2 fois 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— fournir la déclaration du candidat téléchargeable sur le profil acheteur à l’adresse suivante:
https://achats-consultations.banque-france.fr
Ou un DC1 et...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT du candidat des 3 derniers exercices disponibles (filiale France, s’il y a lieu).
Si, pour une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT du candidat des 3 derniers exercices disponibles (filiale France, s’il y a lieu).
Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années;
2) une liste des principaux services effectués au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années;
2) une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-09
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger sur la plate-forme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique «Pièces de marché» le dossier de consultation via le site: https://banque-france.achatpublic.com
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérées dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plate-forme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Courriel: support@achatpublic.com
Tél.: +33 892232120
(Pour les pays étrangers +33 1 48 07 53 42)
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 096-232250 (2019-05-16)