Le pouvoir adjudicateur met en place ce marché afin de bénéficier de l'expertise du titulaire dans les services de gestion des problématiques d'évaluation des risques professionnels et plus précisément, la gestion du Document unique (DU) et des Plans d'actions de prévention (PAP). Pour rendre le service d'évaluation des risques et de gestion des PAP, la solution technique souhaitée correspond à une solution de type SAAS (Software as a service), hébergée par le titulaire. La plate-forme comprend les fonctionnalités décrites dans le CCTP et est paramétrée pour les besoins du pouvoir adjudicateur. Pour fournir les services demandés, le titulaire met à disposition ses compétences en:
— conseil sur l'implémentation de la solution en fonction des contraintes et exigences de la CDC,
— accompagnement sur le projet d'intégration, notamment pour la conception générale et détaillée des systèmes d'évaluation des risques,
— déploiement de formations auprès des administrateurs et utilisateurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'un SI en mode SAAS pour la gestion de l'évaluation des risques professionnels en santé et sécurité au travail
18027000”
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Le pouvoir adjudicateur met en place ce marché afin de bénéficier de l'expertise du titulaire dans les services de gestion des problématiques d'évaluation...”
Brève description
Le pouvoir adjudicateur met en place ce marché afin de bénéficier de l'expertise du titulaire dans les services de gestion des problématiques d'évaluation des risques professionnels et plus précisément, la gestion du Document unique (DU) et des Plans d'actions de prévention (PAP). Pour rendre le service d'évaluation des risques et de gestion des PAP, la solution technique souhaitée correspond à une solution de type SAAS (Software as a service), hébergée par le titulaire. La plate-forme comprend les fonctionnalités décrites dans le CCTP et est paramétrée pour les besoins du pouvoir adjudicateur. Pour fournir les services demandés, le titulaire met à disposition ses compétences en:
— conseil sur l'implémentation de la solution en fonction des contraintes et exigences de la CDC,
— accompagnement sur le projet d'intégration, notamment pour la conception générale et détaillée des systèmes d'évaluation des risques,
— déploiement de formations auprès des administrateurs et utilisateurs.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 333 333 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le pouvoir adjudicateur met en place ce marché afin de bénéficier de l'expertise du titulaire dans les services de gestion des problématiques d'évaluation...”
Description du marché
Le pouvoir adjudicateur met en place ce marché afin de bénéficier de l'expertise du titulaire dans les services de gestion des problématiques d'évaluation des risques professionnels et plus précisément, la gestion du Document unique (DU) et des Plans d'actions de prévention (PAP). Pour rendre le service d'évaluation des risques et de gestion des PAP, la solution technique souhaitée correspond à une solution de type SAAS (Software as a service), hébergée par le titulaire. La plate-forme comprend les fonctionnalités décrites dans le CCTP et est paramétrée pour les besoins du pouvoir adjudicateur. Pour fournir les services demandés, le titulaire met à disposition ses compétences en:
— conseil sur l'implémentation de la solution en fonction des contraintes et exigences de la CDC,
— accompagnement sur le projet d'intégration, notamment pour la conception générale et détaillée des systèmes d'évaluation des risques,
— déploiement de formations auprès des administrateurs et utilisateurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la couverture fonctionnelle par rapport aux exigences demandées
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif (somme de la DPGF et du DQE)”
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification, et pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à de nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à de nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou formulaire DC1 à renseigner).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant, sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou formulaire DC2 à renseigner).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (ou formulaire DC2 à renseigner),
— liste des principaux services effectués au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (ou formulaire DC2 à renseigner),
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (cf. fiche des références à renseigner).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement du marché en 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché comprend des prestations à prix forfaitaire, mais également des prestations à prix unitaires à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application des articles R. 2162-2 al. 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Les sous-critères d'analyse des critères sont les suivants:
Critère valeur technique:
— sous-critère 1: compréhension du contexte et des enjeux du projet (20 %),
— sous-critère 2: pertinence de la méthodologie et des outils pédagogiques proposés pour les formations (60 %),
— sous-critère 3: pertinence des profils proposés (20 %).
Critère prix:
— sous-critère 1: montant total de la DPGF (80 %),
— sous-critère 2: montant total du DQE (20 %).
La prévisionnelle de notification du marché est fin juin 2019. Le montant indiqué à la rubrique II.1.5) est un montant estimatif sur la durée totale du marché de 4 ans (reconduction incluse). Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 072-170706 (2019-04-10)