Mise à disposition d'un Centre de secours informatique

Ministère de l'éducation nationale

Mise à disposition d'un Centre de secours informatique permettant la continuité de fonctionnement d'un sous-ensemble des systèmes d'information pour le compte de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance et de tous les services afférents du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie IBM France

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de secours informatique et services informatiques de conversion de catalogues › Services de secours informatique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-15	Avis de marché
2020-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de secours informatique
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-19069
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de secours informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de secours informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.couzinie@education.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=496602&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date limite de soumission: 2019-12-18 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-554662
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

«La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, soit 48 mois.»

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions [voir rubrique II.2.7)].
Informations complémentaires:

«La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, soit 48 mois.»

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires (CA) annuel global en euros HT du candidat sur le dernier exercice disponible.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:

— si ce CA est strictement supérieur à 210 000 EUR HT: 2/2,

— si ce CA est inférieur ou égal à 210 000 EUR HT et supérieur ou égal à 140 000 EUR HT: 1/2,

— si ce CA est strictement inférieur à 140 000 EUR HT ou non précisé: 0/2.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation de son entreprise, notamment en ce qui concerne son organisation,

— une présentation des moyens humains et matériels du candidat dans le domaine concerné par le marché,

— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de clients équivalents,

— toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Nombre de références datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients ce critère est noté sur 3 de la manière suivante:

— si ce nombre est supérieur ou égal à 6: 3/3,

— si ce nombre est égal à 3, 4 ou 5: 2/3,

— si ce nombre est strictement inférieur à 3 ou non précisé: 0/3.

Nombre de ressources du candidat, pour la dernière année disponible, spécialisées dans le Conseil et pilotage de Centres de secours informatiques: ce critère est noté sur 3 de la manière suivante:

— si ce nombre est supérieur à 6: 3/3,

— si ce nombre est supérieur à 3 et inférieur ou égal à 6: 2/3,

— si ce nombre est inférieur ou égal à 3 ou non précisé: 0/3.

Processus (démarche) qualité ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:

— le candidat a une procédure qualité propre à sa société ou une certification qualité: 2/2,

— le candidat n'a pas de procédure ou de certification qualité ou ne le précise pas: 0/2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché pourra être renouvelé, selon la décision du pouvoir adjudicateur.

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Il revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément à l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. La consultation est passée en lot unique. Le marché est conclu en euros et financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale». Les prix sont forfaitaires ou unitaires, et fermes ou révisables selon les prestations concernées. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — sur la page d'accueil, sélectionner «recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence», la référence suivante: Men-Sg-Aoo-19069.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 226-554662 (2019-11-15)

Avis d'attribution de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition d'un centre de secours informatique permettant la continuité de fonctionnement d'un sous-ensemble des systèmes d'information pour le compte de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance et de tous les services afférents du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-126631
Se réfère à l'avis: 2019/S 226-554662
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en trois missions:

— mission 1: initialisation du marché et élaboration des documents intitulés «plan de secours» et «livre de contrôle»;

— mission 2: mise en œuvre opérationnelle du plan de secours;

— mission 3: prestations d'études et de conseil.

Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Nom: Compagnie IBM France
Adresse postale: 17 avenue de l'Europe
Commune postale: Bois-Colombes
Code postal: 92275
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.ibm.com/contact/fr/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2020/S 053-126631 (2020-03-12)

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