Mise à disposition au profit de l'ACOSS d'un service d'information de marché «en temps réel» permettant l'accès à des données financières et prestations associées

ACOSS

Mise à disposition au profit de l'ACOSS d'un service d'information de marché «en temps réel» permettant l'accès à des données financières et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-25.

Qui ?

• ACOSS

Qu'est-ce que c'est ?

• Systèmes d'information › Systèmes d'information dans le domaine financier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-25	Avis de marché

Avis de marché (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information dans le domaine financier
Numéro de référence: P1945-AOO-DSI
Brève description:

Mise à disposition au profit de l'ACOSS d'un service d'information de marché «en temps réel» permettant l'accès à des données financières et prestations associées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information dans le domaine financier 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'information dans le domaine financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acoss
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.acoss.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuel.marciano@acoss.fr 📧
URL des documents: https://acoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date limite de soumission: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2019-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 230-564411
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans montant minimal ni montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description:

Mise à disposition au profit de l'Agence Centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) d'un service d'information de marché «en temps réel» permettant l'accès à des données financières et prestations associées.

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans montant minimal ni montant maximal.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ACOSS 36 rue de Valmy, 93108 Montreuil Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures admises sont examinées au regard des garanties professionnelles produites.

Situation économique et financière:

Les candidatures admises sont examinées au regard des garanties financières produites.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidatures admises sont examinées au regard des garanties professionnelles et techniques produites.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://acoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude les candidats devront faire une demande en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation. Les questions et les demandes de renseignements complémentaires seront reçues jusqu'au 10

Qualité du service d'alimentation de données financières sur applicatif client est pondéré à 50 %. Le sous-critère 'Qualité des données mises à disposition: en tenant compte notamment de leur exploitabilité, leur exhaustivité, de la possibilité de sélectionner les données, de la rapidité de mise à disposition, de la disponibilité du service, de la possibilité d'interfaçage est pondéré à 50 %. Si une ou plusieurs offres s'avéraient irrégulières (c'est-à-dire incomplètes ou ne respectant pas les exigences formulées dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans les documents de la consultation), inappropriées (sera considérée comme inappropriée une offre qui apportera une réponse sans rapport avec le besoin de l'ACOSS), ou inacceptables (c'est-à-dire méconnaissant la législation en vigueur ou si l'ACOSS n'est pas en mesure de la financer), celles-ci seraient rejetées. Toutefois, l'ACOSS pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés, dans un délai approprié fixé dans la lettre d'invitation à la régularisation, à régulariser leur offre si celle-ci est irrégulière, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse et que cela ne modifie pas les caractéristiques substantielles de l'offre.

Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com — dans un seul et même fichier, pour la procédure «P1945-Aoo-Dsi — mise à disposition d'un service d'information de marché» en temps réel «permettant l'accès à des données financières et prestations associées». Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les textes visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification de l'accord-cadre, l'offre transmise par voie électronique sera rematérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. Copie de sauvegarde: la transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde et précisées ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,

— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Source: OJS 2019/S 230-564411 (2019-11-25)

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