Miroirs pour le projet Apollon au LULI du CNRS
Centre national de la recherche scientifique
Fourniture et livraison de plusieurs miroirs pour le projet Apollon au LULI du CNRS: miroirs plans rectangulaires de grande dimension; miroirs plans rectangulaires pour transport de faisceau de pompe et miroirs sphériques pour faisceau F1.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Société Ardop
- • Société Optoprim
- • Matériel de polarisation › Miroirs
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-01 | Avis de marché |
| 2019-11-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Miroirs
Numéro de référence: 19016LULI
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Miroirs 📦
Code CPV supplémentaire: Miroirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la recherche scientifique
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823326 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 đź“…
Date limite de soumission: 2019-09-30 đź“…
Date de publication: 2019-08-06 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-369022
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: La fourniture et la livraison de miroirs plans rectangulaires de grande dimension pour le LULI
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Intitulé du lot: La fourniture et la livraison de miroirs plans rectangulaire pour transport de faisceau de pompe pour le LULI
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: La fourniture et la livraison de miroirs sphériques pour faisceau F1 pour le LULI
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Contact
Point de contact: Sylvie Rieux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205492 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 đź“
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Téléphone: +33 139205400 📞
Source: OJS 2019/S 150-369022 (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Miroirs
Numéro de référence: 19016LULI
Brève description:
Fourniture et livraison de plusieurs miroirs pour le projet Apollon au LULI du CNRS: miroirs plans rectangulaires de grande dimension; miroirs plans rectangulaires pour transport de faisceau de pompe et miroirs sphériques pour faisceau F1.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Miroirs 📦
Code CPV supplémentaire: Miroirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la recherche scientifique
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823326 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 đź“…
Date limite de soumission: 2019-09-30 đź“…
Date de publication: 2019-08-06 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-369022
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Ce lot comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative, celle-ci porte sur l’exigence décrite au paragraphe 5.3.3 du CCTP pour la qualification en recette usine sur l’exigence n
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: La fourniture et la livraison de miroirs plans rectangulaires de grande dimension pour le LULI
Numéro du lot: 1
Brève description:
La fourniture et la livraison de miroirs plans rectangulaires de grande dimension pour le LULI.
Les quantités de miroirs par lot sont indiquées à l’article 3.3 du CCTP.
Durée de l'accord: 7 mois
Intitulé du lot: La fourniture et la livraison de miroirs plans rectangulaire pour transport de faisceau de pompe pour le LULI
Numéro du lot: 2
Brève description:
La fourniture et la livraison de miroirs plans rectangulaires pour transport de faisceau de pompe pour le LULI.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: La fourniture et la livraison de miroirs sphériques pour faisceau F1 pour le LULI
Numéro du lot: 3
Brève description:
La fourniture et la livraison de miroirs sphériques pour faisceau F1 pour le LULI.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Ce lot comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative, celle-ci porte sur l’exigence décrite au paragraphe 5.3.3 du CCTP pour la qualification en recette usine sur l’exigence n
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat; ou le DUME
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.
— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat; ou le DUME,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel, des moyens de contrôle et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme pour l'acquisition de l'équipement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R. 2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5 % du montant TTC du marché. Paiement par acompte après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique.Toutefois, les candidats sont informés que:
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— il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant…
… à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement,
… en qualité de membre de plusieurs groupements.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Contact
Point de contact: Sylvie Rieux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr — Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
La copie de sauvegarde est adressée par voie postale: CNRS — délégation Île-de-France, Gif-sur-Yvette/pôle achats — bât. 10B, avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, (indiquer objet de la consultation + AOO).
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Pas de visite de site.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205492 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 đź“
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Téléphone: +33 139205400 📞
Source: OJS 2019/S 150-369022 (2019-08-01)
Avis d'attribution de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre National de la Recherche Scientifique
Adresse postale: Avenue de la Terrasse
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 đź“…
Date de publication: 2019-11-27 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-561803
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-369022
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère technique 1 sur la réflectivité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère technique 2 sur la tenue au flux
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Sous critère technique 3 sur la surface d'onde
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Technique
Sous critère technique 2 sur la tenue aux flux
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous critère technique 1 sur la réflectivité et dispersion
Critère de qualité (pondération): 35
25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 đź“…
Nom: Société Optoprim
Commune postale: Vanves
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 66 300 EUR 💰
84 300 EUR đź’°
Nom: Société Ardop
Commune postale: Pessac
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 89 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 229-561803 (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre National de la Recherche Scientifique
Adresse postale: Avenue de la Terrasse
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 đź“…
Date de publication: 2019-11-27 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-561803
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-369022
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Ce lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative, celle-ci porte sur l’exigence décrite au paragraphe 5.3.3 du CCTP pour la qualification en recette usine sur l’exigence no 12 concernant la métrologie de la PSD pour le lot 3.
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Objet
Champ d'application du marché
Ce lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative, celle-ci porte sur l’exigence décrite au paragraphe 5.3.3 du CCTP pour la qualification en recette usine sur l’exigence no 12 concernant la métrologie de la PSD pour le lot 3.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère technique 1 sur la réflectivité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère technique 2 sur la tenue au flux
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Sous critère technique 3 sur la surface d'onde
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Technique
Sous critère technique 2 sur la tenue aux flux
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous critère technique 1 sur la réflectivité et dispersion
Critère de qualité (pondération): 35
25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 đź“…
Nom: Société Optoprim
Commune postale: Vanves
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 66 300 EUR 💰
84 300 EUR đź’°
Nom: Société Ardop
Commune postale: Pessac
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 89 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Référence
Informations complémentaires
Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr
Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
La copie de sauvegarde est adressée par voie postale: CNRS — Délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette/Pôle Achats — bât 10B, Avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, (indiquer objet de la consultation + AOO).
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures
La date de notification du marché 2022419 au titulaire est le 21.11.2019 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 19.11.2019.
La date de notification du marché 2022420 au titulaire est le 21.11.2019 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 19.11.2019.
La date de notification du marché 2022423 au titulaire est le 21.11.2019 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 19.11.2019.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, no 358994). Chaque contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9.30 à 11.30 et de 14.30 à 16.00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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