Objet Champ d'application du marché
Titre: Messagerie et outils collaboratifs
046SE2019
Produits/services: Services de messagerie et d'information électroniques📦
Brève description:
“Services de messagerie et d'outils collaboratifs pour l'ensemble des agents de l'INRAP.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de messagerie et d'information électroniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DROM.
Description du marché:
“Services de messagerie et d'outils collaboratifs pour l'ensemble des agents de l'INRAP.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal. Le montant maximum de ce marché de prestations similaires pourra aller jusqu'au montant maximum du marché initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. Les montants du marché sont:
— montant minimum: 320 000 EUR HT sur la durée...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. Les montants du marché sont:
— montant minimum: 320 000 EUR HT sur la durée totale du marché,
— montant maximum: 640 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature ou DC1 complété,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature ou DC1 complété,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou DC1 complété,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou DC2 complété.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique de la prestation citée en objet,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de la prestation citée en objet.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'ensemble des besoins décrits dans le CCTP doit impérativement pouvoir être satisfait dès le démarrage du marché, en vue d'une mise en service...”
Conditions d'exécution du contrat
L'ensemble des besoins décrits dans le CCTP doit impérativement pouvoir être satisfait dès le démarrage du marché, en vue d'une mise en service opérationnelle au plus tard le 27.9.2020.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les candidats doivent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site de la plate-forme des achats de l'État (place)...”
Les candidats doivent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site de la plate-forme des achats de l'État (place) https://www.marches-publics.gouv.fr sous le nº 046se2019, tous renseignements d'ordre technique ou administratif doivent être demandés via la plate-forme des achats de l'État: https://www.marches-publics.gouv.fr. Ce procédé permet aux candidats de recevoir l'ensemble des réponses posées. Le dossier du candidat, comprenant les documents de la candidature et les documents de l'offre, devra être déposée sur le site de la PLACE à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr sous le nº 046se2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (art. L. 555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché (art. L. 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de 2 mois suivant la réception du courrier.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏
Source: OJS 2019/S 221-542412 (2019-11-12)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 121 rue d'Alésia, CS 20007, www.marches-publics.gouv.fr
Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les technologies mises en place pour la messagerie et les outils collaboratifs
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les modalités d'accès à la plate-forme
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Dispositif de formation pour les utilisateurs et les administrateurs DSI
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Les modalités de réalisation du support technique et l'organisation mise en place pour garantir le respect des engagements du candidat concernant le délai...”
Critère de qualité (nom)
Les modalités de réalisation du support technique et l'organisation mise en place pour garantir le respect des engagements du candidat concernant le délai d'intervention et de rétablissement
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Le calendrier des opérations de migration et de mise en œuvre des services proposés”
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 221-542412
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 046SE2019
Titre:
“Services de messagerie et d'outils collaboratifs pour l'ensemble des agents de l'INRAP” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Le marché est déclaré infructueux en raison de l'ensemble des offres qualifiées d'irrégulières” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (art. L. 555-1 et suivants du code de la justice administrative). il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché (art. L. 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de 2 mois suivant la réception du courrier.
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Source: OJS 2020/S 040-095026 (2020-02-24)