MES SDA travaux SDMR en gare de Villeneuve Saint-Georges

SNCF

L’objet du marché porte sur le rehaussement complet des quais 3 et 4 pour permettre le déploiement du nouveau matériel roulant RNG en 2021, en intégrant les notions PMR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2019-04-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Karboua Sabrina
Courrier électronique: sabrina.karboua@reseau.sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: MES SDA travaux SDMR en gare de Villeneuve Saint-Georges 2019DOS0112686
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Brève description:
“L’objet du marché porte sur le rehaussement complet des quais 3 et 4 pour permettre le déploiement du nouveau matériel roulant RNG en 2021, en intégrant les...”

1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve Saint-Georges.
Description du marché:
“Nature des travaux Les travaux de mise en accessibilité comprennent: Travaux de génie civil — rehaussement des quais 3 et 4, — création de massif des...”

Description du marché

Nature des travaux
Les travaux de mise en accessibilité comprennent:
Travaux de génie civil
— rehaussement des quais 3 et 4,
— création de massif des équipements de quai,
— enrobés,
— pose de fourreaux dans les quais,
— rehaussement des trémies d’escalier ...
Courant fort
— mise en provisoire de l’éclairage,
— déplacement de sélectas,
— pose d’équipements alimentés.
Courant faible
— dépose/repose d’équipements,
— mise en provisoire d’équipements comme écrans et bornes d’alarmes,
— gestion de phases travaux,
— déconnection et mise en provisoire de câbles,
— fourniture et pose de câbles.
Second œuvre
— dépose et pose de métallerie,
— démolition locaux sur les quais,
— dépose et pose de mobiliers avec ou sans réemploi,
— marquage au sol,
— peinture,
Désamiantage et déplombage
Caténaire
— dés de protection de supports et ancrages,
— dépose d’une poutrelle d’ancrage,
— reprises des appareils tendeurs,
— pose d’isolateurs,
— réfection du moteur de sectionnement.
Les principales quantités du marché sont les suivantes:
— fourniture et mise en œuvre de GNT 0/31,5 pour corps de quai: 1 039 m,
— fourniture et pose dans la recharge du corps du quai d'un fourreau diamètre 110 mm: 4 580 ml,
— fourniture et pose de bande d'éveil à la vigilance: 1 200 ml,
— fourniture et pose de bordure en L: 1 200 ml,
— fourniture et pose de câble: 10 500 ml.
Fournitures
Les fournitures sont remises par la SNCF:
— mâts, support, platine et coffret de maintenance de caméra,
— banquettes, bancs et assis-debout,
— écrans d’info-voyageurs et pièces d’accroches sur abris,
— bornes d’alarme sur pied,
— CDM – câble 70 mm cuivre,
— pancartes sécurités.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Description
Durée de l'accord: 462
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“Dans le cadre de sa politique de développement durable, SNCF Réseau poursuit l'ambition de promouvoir l'égalité des chances de la lutte contre l'exclusion,...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Conditions de participation

“L'opérateur économique se présentant seul ou le groupement d'entreprise devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum pour l'année passée de 8 000 000 EUR.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”

Liste et brève description des critères de sélection

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— Doc 8: présentation d'une liste de travaux de nature et d'importance similaires exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacun d'entre eux, le montant des travaux réalisés en propre, hors cotraitance et sous-traitance, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— Doc 9: photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat,
— Doc 10: indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— Doc 11: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— Doc 12: certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,
— Doc 13: certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT(Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification.
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— Qualification principale Qualification relative à des tâches essentielles non sous-traitables obligatoires au stade de la candidature: —— FNTP 1121:...”

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

— Qualification principale
Qualification relative à des tâches essentielles non sous-traitables obligatoires au stade de la candidature:
—— FNTP 1121: ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés.
L’entreprise ou le groupement d’entreprises mandataire devra posséder impérativement la qualification ci-dessus au stade de la candidature.
— Qualifications secondaires
Autres qualifications requises pour l’exécution de certains travaux spécifiques qui pourront être cotraitées ou sous-traitées:
Identifications professionnelles FNTP
—— 211: démolition, abattage par engin mécanique,
—— 2111: maçonnerie et béton armé courant,
—— 2122: reconnaissance des sols,
—— 341: assises de chaussée,
—— 342: revêtements en enrobés,
—— 346: pose de bordures et caniveaux,
—— 514: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain,
—— 511: construction de réseau d’adduction et de distribution d’eau potable,
—— 2321: travaux de terrassement courants en milieu urbain,
—— 2342: couches de forme en matériaux rapportés — voieries à faible trafic,
—— 712: étanchéité des autres ouvrages – cuvelage,
—— 3421: revêtements en matériaux enrobés classiques.
— Qualifications Qualibat
—— 2412: constructions et structures métalliques — technicité confirmée,
—— 1552: traitement de l'amiante,
—— 4411: serrurerie-métallerie (technicité courante),
—— 4441: clôtures métalliques (technicité courante),
—— 4493: ferronnerie d'art,
—— 6112: peinture et ravalement technicité confirmée,
—— 6111: peinture et ravalement (technicité courante),
—— 6121: ravalement en peinture.
— Qualifications Qualifelec
—— électricité E2 Courant fort.
— Qualifications SNCF
—— 02804: étanchéité par procédés spéciaux — emploi de résines synthétiques — cuvelage — imperméabilisation (spécialité génie civil).
—— 02424: entreprise pouvant fabriquer des passerelles piétons,
—— 03-101-01: travaux de piquetage d'artères câbles,
—— 03 102-01: pose de câbles Télécom cuivre et fibres optiques,
—— 03 103-03: raccordement de câbles Télécom à fibres optiques,
—— 14003: études d’équipement par caténaires d’une ligne classique, électrifiée en courant continu 1500 V,
—— 04006: travaux de remaniement des installations caténaires existantes sur une ligne classique, électrifiée en courant continu 1500 V.
Afin d’une part, de ne pas restreindre la concurrence, et d’autre part dans le but d’assurer une efficacité économique du marché, il est autorisé aux soumissionnaires de solliciter les entreprises sous-traitantes au moment qu’ils jugeront opportun, à la remise de l’offre ou en cours d’exécution du marché.
Toutefois, afin d'assurer au donneur d’ordres la réalisation des travaux par une entreprise qualifiée, les candidats doivent joindre à leur candidature un engagement sur l’honneur à sous-traiter les travaux pour lesquels ils ne sont pas détenteurs de la qualification requise à une entreprise la possédant ou possédant son équivalence.

Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Dépôts et garanties exigés:
“II.1.6) Cautionnement et garanties exigés: L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement: — les offres doivent être exprimées en EUR, — les prix sont révisables, — paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'entreprise qui soumissionne s'engage, si elle est retenue, à réserver une part des heures de travail générées, à des personnes difficultés d'insertion,...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14 11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-06-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché, — le...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144599400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 079-190812 (2019-04-18)

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Région: France Ile-de-France

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