MES SDA**IDF Travaux PMR en gare de Bretigny/Orge (91220)

SNCF Réseau

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de mise en accessibilité en gare de Brétigny-sur-Orge sur les périmètres suivants:
— les quais,
— les accès principaux et secondaires,
— la liaison quai à quai,
— les abords immédiats de la gare.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BTB Industrie
• Razel Bec

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-19	Avis de marché
2020-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 2019 DOS617332
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de mise en accessibilité en gare de Brétigny-sur-Orge sur les périmètres suivants: — les quais, — les accès principaux et secondaires, — la liaison quai à quai, — les abords immédiats de la gare.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: sylvie.teyber@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 72639917 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date limite de soumission: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-290537
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Dans le cadre de sa politique de développement durable, SNCF Réseau poursuit l'ambition de promouvoir l'égalité des chances de la lutte contre l'exclusion, en favorisant l'emploi et l'insertion professionnelle dans le cadre de ses travaux et de ses prestations. Des mesures sociétales seront intégrées au marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de mise en accessibilité en gare de Brétigny-sur-Orge sur les périmètres suivants:

— les quais,

— les accès principaux et secondaires,

— la liaison quai à quai,

— les abords immédiats de la gare.

Les principaux travaux envisagés sont les suivants:

Travaux de génie civil quai

— la Réalisation de rehaussements partiels (RHP) afin de garantir l’accessibilité PMR aux trains: les quais seront rehaussés à +76 cm par rapport au plan de roulement entre + 2 m vers l’avant du train et -6 m vers l’arrière du train par rapport à l’axe de la porte PMR. Ces RHP seront réalisés côté Province sur les quais 1, 2 et 4, côté Paris sur les quais 3 et 4,

— le remplacement des bordures de quais par des DEV sur la plus grande partie des quais, du côté des voies où il y a des arrêts de trains,

— la mise en conformité des quais vis-à-vis de la côte L, de la côte H et des pentes transversales sur le cheminement PMR (< 3 %),

— la mise en œuvre de portillons en extrémité de quai,

— la mise à niveau et la création de massifs,

— la mise en place de BEV collées aux extrémités de chaque escalier fixe,

— la démolition de marches d’escaliers,

— le rehaussement de murets d’escaliers,

— la dépose de pavés de verre et la création d’une dalle,

— la reprise de toute la surface d’enrobé,

— la réalisation de marquages au sol (zébras et bandes jaunes),

— la pose de fourreaux et l’approfondissement de lits de fourreaux,

— le décalage et la mise à niveau de chambres de tirage,

— la création d’une dalle support de ligne de CAB,

Travaux énergie

— la mise en place de balises sonores dans le bâtiment voyageurs et aux extrémités des escaliers (quais, passages souterrains),

— les reprises des mises au rail des panneaux noms de gare impactés par les rehaussements partiels de quais,

— l’alimentation de l’éclairage du nouvel abri signature du quai 1,

— le raccordement de toutes les masses et terre équipotentielles du matériel, du mobilier et des appareillages neufs ou déplacés sur le CCdM (Câble collecteur de masses) de chaque quai,

— la mise en place et l’alimentation de main-courantes lumineuses sur tous les escaliers donnant accès aux quais,

— la mise en place de nouvelles têtes de candélabres sur l’ensemble des quais,

— le remplacement des réglettes fluorescentes sous les marquises des quais 1, 3 et 4,

— le remplacement des éclairages d’un passage souterrain (BV),

Travaux Télécom

— le remplacement des bornes d’alarme pour mise aux normes PMR,

— la dépose/repose d’un téléphone ferroviaire sur le quai 2 (dans la zone de RHP),

— le déplacement d’un BVT et d’un CA12,

— la fourniture, la pose et le raccordement de haut-parleurs,

— la dépose d’une antenne EAS 4V,

— le déplacement de 2 interphones,

— le remplacement des pancartes existantes d’arrêt de train par des pancartes TT,

— le déplacement d’écrans d’information voyageurs,

— la dépose d’un MAR,

Travaux de second œuvre (démolition, métallerie, revêtement de sols, CFO -CFA, maçonneries…)

Principales quantités:

801-02 Démolition/Gros-œuvre/Maçonnerie/VRD

Nettoyage et traitement résine de cunettes existantes: 167,40 ml;

Revêtement de sol en résine dito existant: 401,50 m

Fourniture et pose de plateaux de contremarches, en béton de quartz, compris teintes contrastée sur les 1

Démolition de plateaux de marches béton, compris réparations et piochage du support: 518,96 ml;

Démolition de contremarches rapportées béton compris réparations et piochage du support: 518,96 ml;

Reprises murales des anciens trous de fixations des mains courantes: 177,80 ml;

Fourniture et pose de plateaux de marches de 3 cm épr., compris bande antidérapante, en béton de quartz: 415,21 ml;

F&P câble 3 g

801-05A Menuiseries extérieures/métallerie/vitrerie;

Fourniture et pose de mains courantes sur écuyers double lisses rampants avec LED intégrés: 204,00 ml.

801-09 Peinture/sols souples: peinture intérieure murale 468 m

Les études, travaux et fourniture à la charge du titulaire sont détaillés dans le CCTP et dans les autres documents du marché.

Durée de l'accord: 382 jours
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle (option)

Lot revêtement de sols, murs et plafond:

Travaux dans le PASO nº 1:

Mise en œuvre de résine au sol;

Mise en œuvre de grilles de sol en fonte.

Informations complémentaires:

Des mesures sociétales seront intégrées au marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brétigny-sur-Orge (91220).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Doc 1: pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— Doc 2: imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé,

— Doc 3: imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété et signé.

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du (ou des) jugement(s) prononcés(s),

— Doc 4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— Doc 5: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— Doc 6: une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— Doc 7: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'opérateur économique se présentant seul ou le groupement d'entreprise devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum pour l'année passée de 10 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— Doc 8: présentation d'une liste de travaux de nature et d'importance similaires exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacun d'entre eux, le montant des travaux réalisés en propre, hors cotraitance et sous-traitance, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Doc 9: photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat,

— Doc 10: indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— Doc 11: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,

— Doc 12: certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,

— Doc 13: la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualification principale

Qualification relative à des tâches essentielles non sous-traitables obligatoires au stade de la candidature:

— FNTP 1121 — Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés

L’entreprise ou le groupement d’entreprises mandataire devra posséder impérativement la qualification ci-dessus au stade de la candidature.

À défaut de l'identification professionnelle énumérée ci-dessus, son équivalence est appréciée en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux d'importance et de technicités similaires.

Les qualifications secondaires qui seront exigées en cours de marché sont:

FNTP:

— FNTP 341 – Assises de chaussées,

— FNTP 342 – Revêtement en matériaux enrobés,

— FNTP 346 – Pose de bordures, chaînettes et caniveaux,

— FNTP 2321 – Travaux de terrassement courants,

— FNTP 5144 – Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé,

— FNTP 211 – Démolition (par engin mécanique).

Qualibat:

— Qualibat 6232 — Revêtements de sol – Résines,

— Qualibat 1552 — Amiante/Plomb,

— Qualibat 1113 – Démolitions,

— Qualibat 4412 – Métallerie – Serrurerie,

— Qualibat 2112 – Maçonnerie.

Qualifelec:

Qualifelec E2CF2 – Courants forts – Courants faibles.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis aux points suivants:

— III.1.1) pour les exigences légales,

— III.1.2) pour la capacité économique et financière,

— III.1.3) pour la capacité technique et professionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

II.1.6) Cautionnement et garanties exigés:

L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché.

Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement:

— les offres doivent être exprimées en euros,

— les prix sont fermes,

— paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Modalités essentielles de financement:

— 50 % Île-de-France Mobilités,

– 25 % région Île-de-France,

– 25 % SNCF Mobilité et SNCF Réseau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

L'entreprise qui soumissionne s'engage, si elle est retenue, à réserver une part des heures de travail générées, à des personnes difficultés d'insertion, dans les conditions fixées à l'article 8 du cahier des prescriptions spéciales.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2019-09-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Mme Teyber Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

SNCF Réseau, émet cet avis de marché.

En son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Mobilités

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courriel du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des Clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 118-290537 (2019-06-19)

Avis d'attribution de marché (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de mise en accessibilité en gare de Brétigny-sur-Orge sur le périmètre suivant: — les quais, — les accès principaux et secondaires, — la liaison quai à quai, — les abords immédiats de la gare.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 032-076068
Se réfère à l'avis: 2019/S 118-290537
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Dans le cadre de sa politique de développement durable, SNCF réseau poursuit l'ambition de promouvoir l'égalité des chances de la lutte contre l'exclusion, en favorisant l'emploi et l'insertion professionnelle dans le cadre de ses travaux et de ses prestations. Des mesures sociétales seront intégrées au marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de mise en accessibilité en gare de Brétigny-sur-Orge sur le périmètre suivant:

— travaux de génie civil quai:

—— la réalisation de Rehaussements partiels (RHP) afin de garantir l’accessibilité PMR aux trains: les quais seront rehaussés à +76 cm par rapport au plan de roulement entre + 2 m vers l’avant du train et - 6 m vers l’arrière du train par rapport à l’axe de la porte PMR. Ces RHP seront réalisés côté Province sur les quais 1, 2 et 4, côté Paris sur les quais 3 et 4,

—— le remplacement des bordures de quais par des DEV sur la plus grande partie des quais, du côté des voies où il y a des arrêts de trains; la mise en conformité des quais vis-à-vis de la côtes L, de la côte H et des pentes transversales sur le cheminement PMR (< 3 %),

—— la mise en œuvre de portillons en extrémité de quai; la mise à niveau et la création de massifs; la mise en place de BEV collées aux extrémités de chaque escalier fixe; la démolition de marches d’escaliers; le rehaussement de murets d’escaliers; la dépose de pavés de verre et la création d’une dalle; la reprise de toute la surface d’enrobé; la réalisation de marquages au sol (zébras et bandes jaunes), la pose de fourreaux et l’approfondissement de lits de fourreaux; le décalage et la mise à niveau de chambres de tirage; la création d’une dalle support de ligne de CAB,

— travaux énergie

— — la mise en place de balises sonores dans le bâtiment voyageurs et aux extrémités des escaliers (quais, passages souterrains),

—— les reprises des mises au rail des panneaux noms de gare impactés par les rehaussements partiels de quais,

—— l’alimentation de l’éclairage du nouvel abri signature du quai 1,

—— le raccordement de toutes les masses et terre équipotentielles du matériel, du mobilier et des appareillages neufs ou déplacés sur le CCdM (Câble Collecteur de Masses) de chaque quai,

—— la mise en place et l’alimentation de main-courantes lumineuses sur tous les escaliers donnant accès aux quais,

—— la mise en place de nouvelles têtes de candélabres sur l’ensemble des quais,

—— le remplacement des réglettes fluorescentes sous les marquises des quais 1, 3 et 4; le remplacement des éclairages d’un passage souterrain (BV),

— travaux télécom:

—— le remplacement des bornes d’alarme pour mise aux normes PMR; la dépose/repose d’un téléphone ferroviaire sur le quai 2 (dans la zone de RHP),

—— le déplacement d’un BVT et d’un CA12; La fourniture, la pose et le raccordement de haut-parleurs; la dépose d’une antenne EAS 4V,

—— le déplacement de 2 interphones; le remplacement des pancartes existantes d’arrêt de train par des pancartes TT,

—— le déplacement d’écrans d’information voyageurs;La dépose d’un MAR

Travaux de 2

— 801-02 démolition/gros-œuvre/maçonnerie/VRD:

—— nettoyage et traitement résine de cunettes existantes: 167,40 ml,

—— revêtement de sol en résine dito existant: 401,50 m

—— fourniture et pose de plateaux de contremarches, en béton de quartz, compris teintes contrastée sur les 1

—— démolition de plateaux de marches béton, compris réparations et piochage du support: 518,96 ml,

—— démolition de contremarches rapportées béton compris réparations et piochage du support: 518,96 ml,

—— reprises murales des anciens trous de fixations des mains courantes: 177,80 ml,

—— fourniture et pose de plateaux de marches de 3 cm épr., compris bande antidérapante, en béton de quartz: 415,21 ml,

—— F&P câble 3g 2,5 mm

— 801-05A menuiseries extérieures/métallerie/vitrerie:

—— fourniture et pose de mains courantes sur écuyers double lisses rampants avec LED intégrés: 204,00 ml,

— 801-09 peinture/sols souples: peinture intérieure murale 468 m

Description des options:

Travaux dans le PASO n

— mise en œuvre de résine au sol,

— mise en œuvre de grilles de sol en fonte.

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Razel Bec
Numéro d'enregistrement national: 562136036
Commune postale: Moissy-Cramayel
Code postal: 77555
Pays: France 🇫🇷
Nom: BTB Industrie
Numéro d'enregistrement national: 503675829
Commune postale: Genevilliers
Code postal: 92230
Valeur totale du marché: 4358137.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 032-076068 (2020-02-11)

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