La présente consultation a pour objet l'acquisition d'ensembles de paires de menottes métalliques et étuis porte menottes pour les agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la gendarmerie maritime, de la direction générale des douanes et des droits indirects et de la Direction de l'administration pénitentiaire.
Le CCAG de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé approuvé par arrêté du 19.1.2009.
L'accord-cadre est mono-attributaire, non alloti. Il est conclu avec un minimum de 46 000 paires d'ensembles menottes/étuis. Il donne lieu à la passation de marchés subséquents qui s'exécuteront par bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Menottes_Étuis
Menottes
Produits/services: Menottes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition d'ensembles de paires de menottes métalliques et étuis porte menottes pour les agents de la police...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition d'ensembles de paires de menottes métalliques et étuis porte menottes pour les agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la gendarmerie maritime, de la direction générale des douanes et des droits indirects et de la Direction de l'administration pénitentiaire.
Le CCAG de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé approuvé par arrêté du 19.1.2009.
L'accord-cadre est mono-attributaire, non alloti. Il est conclu avec un minimum de 46 000 paires d'ensembles menottes/étuis. Il donne lieu à la passation de marchés subséquents qui s'exécuteront par bons de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Menottes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition d'ensembles de paires de menottes métalliques et étuis porte menottes pour les agents de la police...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'acquisition d'ensembles de paires de menottes métalliques et étuis porte menottes pour les agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la gendarmerie maritime, de la direction générale des douanes et des droits indirects et de la direction de l'administration pénitentiaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeure technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 017 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature, «imprimé Dc1 joint ou équivalent», signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature, «imprimé Dc1 joint ou équivalent», signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique,
— une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (éventuellement imprimé DC1 joint).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant les chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant les chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 joint, peut-être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
— le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 joint, peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-11
10:00 📅
“Les offres sont transmises par voie électronique à l'adresse suivante:...”
Les offres sont transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=434657&orgAcronyme=g6l Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE.
Les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou Pdf. Des échantillons sont sollicités au titre de l'offre. Ils devront être déposés, avant l'heure et date limites, dans les conditions suivantes: les frais de transport sont à la charge des candidats. le pli cacheté porte obligatoirement les mentions suivantes: «Appel d'offres — paire de menottes métalliques et son étui»,
— «échantillons»;
La raison sociale du candidat «Ne pas ouvrir par le service courrier». Chaque échantillon est conditionné de façon à être facilement identifiable. Par exemple, le candidat peut mettre une pastille autocollante sur laquelle son nom est inscrit. les échantillons remis par porteur ou service de messagerie de type Chronopost, UPS… Sont déposés contre récépissé de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, (16:00 le dernier jour) du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure sous-direction de l'achat bureau des marchés publics immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées 75 020 Paris,
— copie de sauvegarde parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie, transmise soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit par transporteur/livreur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes: «appel d'offres — paire de menottes métalliques et son étui»; «Copie de sauvegarde»; La raison sociale du candidat; «Ne pas ouvrir par le service courrier».
La copie de sauvegarde est adressée:
— par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure sous-direction de l'achat bureau des marchés publics place Beauvau — 75800 Paris Cedex 8,
— par transporteur / livreur, remis de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, (16:00 le dernier jour) du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure sous-direction de l'achat bureau des marchés publics immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées 75 020 Paris à l'accueil demander Mme Dubos au +33 186216118.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 144-354077 (2019-07-24)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présente accord-cadre a pour objet l'acquisition d'ensembles de paires de menottes métalliques et étuis porte menottes pour les agents de la police...”
Brève description
Le présente accord-cadre a pour objet l'acquisition d'ensembles de paires de menottes métalliques et étuis porte menottes pour les agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la gendarmerie maritime, de la direction générale des douanes et des droits indirects et de la direction de l'administration pénitentiaire. Le CCAG de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé approuvé par arrêté du 19.1.2009. L'accord-cadre est mono-attributaire, non alloti. Il est conclu avec un minimum de 46 000 paires d'ensembles menottes/étuis. Les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de 66 900 paires d'ensemble menottes/étuis. Il donne lieu à la passation de marchés subséquents qui s'exécuteront par bons de commande.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 154 490 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'ensembles de paires de menottes métalliques et étuis porte menottes pour les agents de la police...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'ensembles de paires de menottes métalliques et étuis porte menottes pour les agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la gendarmerie maritime, de la direction générale des douanes et des droits indirects et de la direction de l'administration pénitentiaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 144-354077
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Ensemble de paires de menottes métalliques et étuis porte menottes
Date de conclusion du contrat: 2020-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Manufacture spéciale d'armes fines et cycles rivolier père et fils
Adresse postale: Zone industriel des Collonges — BP 247
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42173
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477360340📞
Courrier électronique: marches-publics@rivolier.fr📧
Fax: +33 477360316 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.rivoliergroup.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 017 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 154 490 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2020/S 080-188304 (2020-04-20)