Menottes_Étuis

Saelsi

La présente consultation a pour objet l'acquisition d'ensembles de paires de menottes métalliques et étuis porte menottes pour les agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la gendarmerie maritime, de la direction générale des douanes et des droits indirects et de la Direction de l'administration pénitentiaire.
Le CCAG de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé approuvé par arrêté du 19.1.2009.
L'accord-cadre est mono-attributaire, non alloti. Il est conclu avec un minimum de 46 000 paires d'ensembles menottes/étuis. Il donne lieu à la passation de marchés subséquents qui s'exécuteront par bons de commande

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-24 Avis de marché
2020-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saelsi
Numéro d'enregistrement national: fr
Adresse postale: place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex 8
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 186216118 📞
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=434657&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=434657&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Menottes_Étuis Menottes
Produits/services: Menottes 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition d'ensembles de paires de menottes métalliques et étuis porte menottes pour les agents de la police...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 017 500 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Menottes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition d'ensembles de paires de menottes métalliques et étuis porte menottes pour les agents de la police...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeure technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 017 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature, «imprimé Dc1 joint ou équivalent», signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant les chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-10 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-11 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les offres sont transmises par voie électronique à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 144-354077 (2019-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-04-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 08
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présente accord-cadre a pour objet l'acquisition d'ensembles de paires de menottes métalliques et étuis porte menottes pour les agents de la police...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 154 490 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'ensembles de paires de menottes métalliques et étuis porte menottes pour les agents de la police...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 144-354077

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Ensemble de paires de menottes métalliques et étuis porte menottes
Date de conclusion du contrat: 2020-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Manufacture spéciale d'armes fines et cycles rivolier père et fils
Adresse postale: Zone industriel des Collonges — BP 247
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42173
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477360340 📞
Courrier électronique: marches-publics@rivolier.fr 📧
Fax: +33 477360316 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.rivoliergroup.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 017 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 154 490 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2020/S 080-188304 (2020-04-20)