Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition d'un assistant vocal d'apprentissage de l'anglais pour les élèves du 1 degré pour le compte du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Men-Sg-Mpa-19040
MEN-SG-MPA-19040
Produits/services: Services d'aide pédagogique📦
Brève description:
“Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition d'un assistant vocal d'apprentissage de l'anglais pour les...”
Brève description
Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition d'un assistant vocal d'apprentissage de l'anglais pour les élèves du 1 degré pour le compte du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'aide pédagogique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition d'un assistant vocal d'apprentissage de l'anglais pour les...”
Description du marché
Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition d'un assistant vocal d'apprentissage de l'anglais pour les élèves du 1 degré pour le compte du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1: qualité de la solution d'assistant vocal pour l'apprentissage de l'anglais”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1-1: modalités de couvertures des exigences fonctionnelles pédagogiques”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1-2: ergonomie et facilité d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1-3: Choix techniques
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: qualité de la proposition organisationnelle et de l'équipe mise en place”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2-1: la méthodologie, l'organisation du projet pour la réalisation des prestations du marché”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2-2: les moyens humains affectés à l'exécution du marché
Critère de coût (nom): Critère 3: offre financière
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Sous-critère 3-1: montant du scénario de commande V1
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Sous-critère 3-2: montant du scénario de commande V2
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au II.2.5) correspond au montant prévisionnel (HT). Pour 12 mois. En application de l'article 9 du règlement de la consultation,...”
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée au II.2.5) correspond au montant prévisionnel (HT). Pour 12 mois. En application de l'article 9 du règlement de la consultation, le ministère négociera avec les seuls candidats dont l'offre aura été jugée acceptable selon les critères de jugement des offres définis à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1), ainsi qu'une copie de son inscription à un registre du commerce ou à un registre professionnel (ex: extrait K-Bis). Est éliminé le candidat qui n'a pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 300 h. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis de marché est prévu à l'échéance du marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles,...”
A) Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans seuil minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4-3 du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin;
B) Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale;
C) Les prix sont unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique;
D) Le candidat («opérateur économique») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement;
E) Le ministère conclut le marché en euros;
F) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: Men-Sg-Mpa-19040.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 128-313554 (2019-07-02)
Informations complémentaires (2019-08-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition d'un assistant vocal d'apprentissage de l'anglais pour les...”
Brève description
Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition d'un assistant vocal d'apprentissage de l'anglais pour les élèves du 1 degré pour le compte du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 128-313554
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-13 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-11 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-13 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-11 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 167-409510 (2019-08-27)
Avis d'attribution de marché (2020-05-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 830 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1-3: choix techniques
Description
Informations complémentaires:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2162.4 3º du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum. La valeur...”
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article R. 2162.4 3º du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum. La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant prévisionnel HT estimé sur la durée totale (48 mois).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 167-409510
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.1000010331
Titre:
“Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition d'un assistant vocal d'apprentissage de l'anglais pour les...”
Titre
Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition d'un assistant vocal d'apprentissage de l'anglais pour les élèves du 1 degré pour le compte du MENJ
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Date de conclusion du contrat: 2020-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Humensis
Numéro d'enregistrement national: 79191723000041
Adresse postale: 170 bis boulevard du Montparnasse
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.humensis.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 830 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2020/S 096-229910 (2020-05-13)