Men-Sg-Aoo-19044-Webrtc

Ministère de l'éducation nationale

Fourniture, livraison, installation d'un ensemble mobile permettant de réaliser des web-conférences (Webrtc) et réalisation de prestations associées, pour les besoins des services centraux et déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UBIC

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-30	Avis de marché
2020-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de visioconférence
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-19044
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de visioconférence 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de visioconférence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: romy.masse@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155551388 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=443996&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date limite de soumission: 2019-09-25 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-363616
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché, reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 437 500 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 437 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions.
Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché, reconductions comprises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires annuel global HT en EUR, sur le dernier exercice disponible (pondération 3).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le montant du chiffre d'affaires est supérieur à 0,33 M EUR: 10/10,

— le montant du chiffre d'affaires est compris entre 0,22 M EUR et 0,33 M EUR: 5/10,

— le montant du chiffre d'affaires est inférieur à 0,22 M EUR ou non précisé: 0/10.

Capacité technique et professionnelle:

— nombre de ressources du candidat spécialisées dans l'installation et le support d'équipement de visioconférence (pondération 2),

— références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (pondération 4),

— processus (démarche) qualité (pondération 1).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— nombre de ressources:

—— le candidat a dans ses équipes plus de 15 personnes spécialisées: 10/10,

—— le candidat a dans ses équipes entre 9 et 15 personnes spécialisées: 5/10,

—— le candidat a dans ses équipes moins de 9 personnes spécialisées ou non précisé: 0/10,

— nombre de références:

—— le nombre de références est supérieur à 25: 10/10,

—— le nombre de références est compris entre 15 et 25: 5/10,

—— le nombre de références est inférieur à 15 ou non précisé: 0/10,

— processus qualité:

—— le candidat a un processus certifié ou propre à sa société: 10/10,

—— le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1-1: délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1-2: démarche, méthodologie, organisation du projet, assurance qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1-3: moyens humains affectés à l'exécution du marché
Sous-critère 1-4: moyens matériels affectés à l'exécution du marché
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis de marché est prévu à l'échéance de ce marché.

a) le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans seuil minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4-3

b) le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale;

c) les prix sont unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique et, le cas échéant, d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique;

d) le candidat («opérateur économique») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement;

e) le ministère conclut le marché en euros;

f) les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Sur la page d'accueil, sélectionner - Recherche avancée - et indiquer dans la rubrique - Référence - la référence suivante: Men-Sg-Aoo-19044;

g) concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 100. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 50/100, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 148-363616 (2019-07-30)

Avis d'attribution de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 593940.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-045991
Se réfère à l'avis: 2019/S 148-363616
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article R. 2162.4 3

Objet
Champ d'application du marché
Conformément aux dispositions de l'article R. 2162.4 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Nom: Ubic
Numéro d'enregistrement national: 510 742 463 00035
Adresse postale: 110 impasse John Locke
Commune postale: Pérols
Code postal: 34470
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499526890 📞
Courrier électronique: contact@ubic.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.ubic.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 593940.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2020/S 021-045991 (2020-01-28)

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