Réalisation de prestations d'intégration, d'hébergement, de Tierce maintenance (TMA), d'évolutions de la plate-forme de financement participatif «Trousse à projets» et mise à disposition d'un service sécurisé de paiement en ligne intégré à la plateforme pour le compte du GIP «Trousse à projets».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: MEN-SG-AOO-19023-Trousse à projets
MEN-SG-AOO-19023
Produits/services: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW📦
Brève description:
“Réalisation de prestations d'intégration, d'hébergement, de Tierce maintenance (TMA), d'évolutions de la plate-forme de financement participatif «Trousse à...”
Brève description
Réalisation de prestations d'intégration, d'hébergement, de Tierce maintenance (TMA), d'évolutions de la plate-forme de financement participatif «Trousse à projets» et mise à disposition d'un service sécurisé de paiement en ligne intégré à la plateforme pour le compte du GIP «Trousse à projets».
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'intégration, d'hébergement, de Tierce maintenance (TMA), d'évolutions de la plate-forme de financement participatif «Trousse à...”
Description du marché
Réalisation de prestations d'intégration, d'hébergement, de Tierce maintenance (TMA), d'évolutions de la plate-forme de financement participatif «Trousse à projets» et mise à disposition d'un service sécurisé de paiement en ligne intégré à la plateforme pour le compte du GIP «Trousse à projets».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au II.1.5 correspond au montant prévisionnel global pour la durée totale du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le GIP vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers,...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le GIP vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-15
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.” Informations complémentaires
“A) le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les dispositions contractuelles qui s'exécute par l'émission de...”
A) le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les dispositions contractuelles qui s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
B) le marché est financé sur le budget du GIP Trousse à projets;
C) les prix sont unitaires et forfaitaires en fonction des prestations. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics; et, le cas échéant, d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique;
D) en cas de cotraitance, le groupement momentané d'entreprises peut être un groupement solidaire ou conjoint d'entreprises. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre;E) le GIP Trousse à projet conclut le marché en EUR;
F) les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — sur la page d'accueil, sélectionner — recherche avancée — et indiquer dans la rubrique — référence — la référence suivante: MEN-SG-AOO-19023;
G) concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 033-074468 (2019-02-11)
Avis d'attribution de marché (2019-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: MEN-SG-AOO-19023 — Trousse à projets
MEN-SG-AOO-19023
Brève description:
“Réalisation de prestations d'intégration, d'hébergement, de Tierce maintenance (TMA), d'évolutions de la plate-forme de financement participatif «Trousse à...”
Brève description
Réalisation de prestations d'intégration, d'hébergement, de Tierce maintenance (TMA), d'évolutions de la plate-forme de financement participatif «Trousse à projets» et mise à disposition d'un service sécurisé de paiement en ligne intégré à la plate-forme pour le compte du GIP «Trousse à projets».
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Description du marché:
“Réalisation de prestations d'intégration, d'hébergement, de Tierce maintenance (TMA), d'évolutions de la plate-forme de financement participatif «Trousse à...”
Description du marché
Réalisation de prestations d'intégration, d'hébergement, de Tierce maintenance (TMA), d'évolutions de la plate-forme de financement participatif «Trousse à projets» et mise à disposition d'un service sécurisé de paiement en ligne intégré à la plate-forme pour le compte du GIP «Trousse à projets».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4
Description
Informations complémentaires:
“Conformément aux dispositions de l'article 78-II du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché ne comporte pas de minimum ni de...”
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 78-II du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum. La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois).
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 033-074468
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestations d'hébergement, de maintenance, d'évolutions et de mise à disposition d'un service de paiement en ligne de la plateforme «Trousse à projets» pour...”
Titre
Prestations d'hébergement, de maintenance, d'évolutions et de mise à disposition d'un service de paiement en ligne de la plateforme «Trousse à projets» pour le compte du GIP «Trousse à projets»
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
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Source: OJS 2019/S 073-173202 (2019-04-09)