Médecine professionnelle et préventive pour les agents du département de la Réunion

Département de la Réunion

Il s'agit d'une médecine exclusivement préventive, assurée par des médecins de prévention et/ou du travail, qui a pour objet d'éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail ou à l'occasion de celui-ci.
Le médecin de prévention devra avant tout être le conseiller de la collectivité, des agents, des représentants du personnel en ce qui concerne notamment:
— l'amélioration des conditions de vie et de travail dans la collectivité,
— l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine,
— la protection des agents contre l'ensemble des nuisances, et notamment contre les risques d'accidents du travail ou d'utilisation des produits dangereux,
— l'hygiène générale au sein de la collectivité,
— l'hygiène dans les services de restauration,
— la prévention et l'éducation sanitaire dans le cadre de l'établissement en rapport avec l'activité professionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Intermetra Metrag

Qui ?

• Département de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-06	Avis de marché
2019-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: 19as-Drh-0618-A
Brève description:

Il s'agit d'une médecine exclusivement préventive, assurée par des médecins de prévention et/ou du travail, qui a pour objet d'éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail ou à l'occasion de celui-ci. Le médecin de prévention devra avant tout être le conseiller de la collectivité, des agents, des représentants du personnel en ce qui concerne notamment: — l'amélioration des conditions de vie et de travail dans la collectivité, — l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine, — la protection des agents contre l'ensemble des nuisances, et notamment contre les risques d'accidents du travail ou d'utilisation des produits dangereux, — l'hygiène générale au sein de la collectivité, — l'hygiène dans les services de restauration, — la prévention et l'éducation sanitaire dans le cadre de l'établissement en rapport avec l'activité professionnelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.departement974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262586670 📞
Fax: +33 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date limite de soumission: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-268828
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr — le démarrage des prestations est prévue en novembre 2019, — la séance d'ouverture des plis n'est pas publique, — l'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr — le montant estimé du présent marché étant supérieur à 500 000 EUR HT, les soumissionnaires doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant notamment le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, dans les conditions définies par le décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité outre-mer.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le médecin de prévention devra avant tout être le conseiller de la collectivité, des agents, des représentants du personnel en ce qui concerne notamment:

— l'amélioration des conditions de vie et de travail dans la collectivité,

— l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine,

— la protection des agents contre l'ensemble des nuisances, et notamment contre les risques d'accidents du travail ou d'utilisation des produits dangereux,

— l'hygiène générale au sein de la collectivité,

— l'hygiène dans les services de restauration,

— la prévention et l'éducation sanitaire dans le cadre de l'établissement en rapport avec l'activité professionnelle.

Valeur totale estimée: 2 169 200 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 169 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le démarrage des prestations est prévue en novembre 2019,

— la séance d'ouverture des plis n'est pas publique,

— l'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr

— le montant estimé du présent marché étant supérieur à 500 000 EUR HT, les soumissionnaires doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant notamment le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, dans les conditions définies par le décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité outre-mer.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 110-268828 (2019-06-06)

Avis d'attribution de marché (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'une médecine exclusivement préventive, assurée par des médecins de prévention et/ou du travail, qui a pour objet d'éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail ou à l'occasion de celui-ci. Le médecin de prévention devra avant tout être le conseiller de la collectivité, des agents, des représentants du personnel en ce qui concerne notamment: — l'amélioration des conditions de vie et de travail dans la collectivité, — l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine, — la protection des agents contre l'ensemble des nuisances, et notamment contre les risques d'accidents du travail ou d'utilisation des produits dangereux, — l'hygiène générale au sein de la collectivité, — l'hygiène dans les services de restauration, — la prévention et l'éducation sanitaire dans le cadre de l'établissement en rapport avec l'activité professionnelle.

Valeur totale du marché: 2 169 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-569692
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-268828
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Nom: Intermetra Metrag
Adresse postale: 4 rue Camille Vergoz
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 2 169 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Source: OJS 2019/S 232-569692 (2019-11-27)

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