Médecine professionnelle et préventive du travail

Ville de Brive-la-Gaillarde

Groupement de commande commune de Brive — agglo du bassin de Brive — CCAS de Brive
Marché à bons de commande passé pour 2020, 2021, 2022 et 2023.
Ville de Brive: montant minimum/an: 45 000 EUR HT — montant maximum/an 60 000 EUR HT.
CCAS de Brive: montant minimum/an 7 000 EUR HT — montant maximum/an 10 000 EUR HT.
Agglo du bassin de Brive: montant minimum/an 15 000 EUR HT — montant maximum/an 28 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• aist 19

Qui ?

• Ville de Brive-la-Gaillarde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-10	Avis de marché
2019-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Brève description:

Groupement de commande commune de Brive — agglo du bassin de Brive — CCAS de Brive Marché à bons de commande passé pour 2020, 2021, 2022 et 2023. Ville de Brive: montant minimum/an: 45 000 EUR HT — montant maximum/an 60 000 EUR HT. CCAS de Brive: montant minimum/an 7 000 EUR HT — montant maximum/an 10 000 EUR HT. Agglo du bassin de Brive: montant minimum/an 15 000 EUR HT — montant maximum/an 28 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Commune postale: Brive
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglodebrive.fr 📧
Téléphone: +33 555181560 📞
URL des documents: https://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date limite de soumission: 2019-09-04 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-329667
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commande commune de Brive — agglo du bassin de Brive — CCAS de Brive

Marché à bons de commande passé pour 2020, 2021, 2022 et 2023.

Ville de Brive: montant minimum/an: 45 000 EUR HT — montant maximum/an 60 000 EUR HT.

CCAS de Brive: montant minimum/an 7 000 EUR HT — montant maximum/an 10 000 EUR HT.

Agglo du bassin de Brive: montant minimum/an 15 000 EUR HT — montant maximum/an 28 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé «déclaration du candidat» rempli et signé (suivant modèle joint au DCE): DC1 et DC2,

— l'ensemble des pièces mentionnées à l'article R. 2142-1 du code de la commande publique,

— attestations d'assurance responsabilité civile,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— médecins spécialisés en médecine du travail.

Situation économique et financière: — état des moyens (matériels-personnels).
Capacité technique et professionnelle:

— références principales du candidat sur les 3 dernières années pour des prestations identiques à celles de la présente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2019/S 134-329667 (2019-07-10)

Avis d'attribution de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Médecine préventive du travail.
Valeur totale du marché: 81 965 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brive-La-Gaillarde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-572137
Se réfère à l'avis: 2019/S 134-329667
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Médecine du travail.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brive.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Nom: AIST 19
Adresse postale: rue Louis Taurisson
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 81 965 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé-suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative),

Source: OJS 2019/S 233-572137 (2019-11-28)

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