Groupement de commande commune de Brive — agglo du bassin de Brive — CCAS de Brive
Marché à bons de commande passé pour 2020, 2021, 2022 et 2023.
Ville de Brive: montant minimum/an: 45 000 EUR HT — montant maximum/an 60 000 EUR HT.
CCAS de Brive: montant minimum/an 7 000 EUR HT — montant maximum/an 10 000 EUR HT.
Agglo du bassin de Brive: montant minimum/an 15 000 EUR HT — montant maximum/an 28 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Médecine professionnelle et préventive du travail
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“Groupement de commande commune de Brive — agglo du bassin de Brive — CCAS de Brive
Marché à bons de commande passé pour 2020, 2021, 2022 et 2023.
Ville de...”
Brève description
Groupement de commande commune de Brive — agglo du bassin de Brive — CCAS de Brive
Marché à bons de commande passé pour 2020, 2021, 2022 et 2023.
Ville de Brive: montant minimum/an: 45 000 EUR HT — montant maximum/an 60 000 EUR HT.
CCAS de Brive: montant minimum/an 7 000 EUR HT — montant maximum/an 10 000 EUR HT.
Agglo du bassin de Brive: montant minimum/an 15 000 EUR HT — montant maximum/an 28 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Groupement de commande commune de Brive — agglo du bassin de Brive — CCAS de Brive
Marché à bons de commande passé pour 2020, 2021, 2022 et 2023.
Ville de...”
Description du marché
Groupement de commande commune de Brive — agglo du bassin de Brive — CCAS de Brive
Marché à bons de commande passé pour 2020, 2021, 2022 et 2023.
Ville de Brive: montant minimum/an: 45 000 EUR HT — montant maximum/an 60 000 EUR HT.
CCAS de Brive: montant minimum/an 7 000 EUR HT — montant maximum/an 10 000 EUR HT.
Agglo du bassin de Brive: montant minimum/an 15 000 EUR HT — montant maximum/an 28 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— imprimé «déclaration du candidat» rempli et signé (suivant modèle joint au DCE): DC1 et DC2,
— l'ensemble des pièces mentionnées à l'article R. 2142-1 du...”
Liste et brève description des conditions
— imprimé «déclaration du candidat» rempli et signé (suivant modèle joint au DCE): DC1 et DC2,
— l'ensemble des pièces mentionnées à l'article R. 2142-1 du code de la commande publique,
— attestations d'assurance responsabilité civile,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— médecins spécialisés en médecine du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — état des moyens (matériels-personnels).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références principales du candidat sur les 3 dernières années pour des prestations identiques à celles de la présente consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-06
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art. R. 551-7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2019/S 134-329667 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2019-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Brive-La-Gaillarde
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Médecine préventive du travail.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 81 965 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Brive.
Description du marché: Médecine du travail.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 134-329667
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-124
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: AIST 19
Adresse postale: rue Louis Taurisson
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 965 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art. R. 551-7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé-suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2019/S 233-572137 (2019-11-28)