Préparation en ligne au concours interne pour l'accès au corps de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) et secrétaire des affaires étrangères (cadre d'orient) du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MEAE_19047_RH4
MEAE_19047_RH4
Produits/services: Services de formation spécialisée📦
Brève description:
“Préparation en ligne au concours interne pour l'accès au corps de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) et secrétaire des affaires étrangères...”
Brève description
Préparation en ligne au concours interne pour l'accès au corps de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) et secrétaire des affaires étrangères (cadre d'orient) du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Préparation en ligne au concours interne pour l'accès au corps de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) et secrétaire des affaires étrangères...”
Description du marché
Préparation en ligne au concours interne pour l'accès au corps de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) et secrétaire des affaires étrangères (cadre d'orient) du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires: Critères d'attribution: renvoi au RC 7.2.1 «Critères d'attribution des offres».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: — chiffre d'affaires,
— effectifs,
— liste des principaux services.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438910&orgAcronyme=c8v🌏 Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: L'accord-cadre est mono-attributaire.
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-235883
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-20
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pas de seuil minimum et pas de seuil maximum. L'administration indique un prévisionnel non engageant d'un montant sur 4 ans de 120 000 EUR HT, basé sur les...”
Pas de seuil minimum et pas de seuil maximum. L'administration indique un prévisionnel non engageant d'un montant sur 4 ans de 120 000 EUR HT, basé sur les dépenses réalisées. L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas négocier les offres initiales.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 138-340930 (2019-07-16)
Informations complémentaires (2019-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DRH/RH4/RH4A/CFL — 27-29 rue de la Convention
Objet Champ d'application du marché
Titre: Meae_19047_Rh4
MEAE_19047_RH4
Brève description:
“Préparation en ligne au concours interne pour l'accès au corps de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) et secrétaire des affaires étrangères...”
Brève description
Préparation en ligne au concours interne pour l'accès au corps de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) et secrétaire des affaires étrangères (cadre d'orient) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 138-340930
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses
Ancienne valeur
Texte:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438910&orgAcronyme=c8v” Nouvelle valeur
Texte:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=450491&orgAcronyme=c8v” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438910&orgAcronyme=c8v” Nouvelle valeur
Texte:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=450491&orgAcronyme=c8v” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.10)
Emplacement du texte à modifier: Identification des règles nationales applicables à la procédure
Ancienne valeur
Texte:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438910&orgAcronyme=c8v” Nouvelle valeur
Texte:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=450491&orgAcronyme=c8v” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-20 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-28 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 151-373428 (2019-08-02)