MEAE_19036_Pro

Ministère des affaires étrangères

Prestations de location, entretien et dépannage de système de radiocommunications, de portatifs de type «Talkies walkies» et accessoires ainsi que des prestations de service des personnels chargés de leur installation, maintenance et démontage sur des sites différents pour les besoins du ministère de l'Europe et des affaires étrangères lors des visites, des déplacements officiels et des conférences internationales en France métropolitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ICOM France

Qui ?

• Ministère des affaires étrangères

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-21	Avis de marché
2019-06-25	Informations complémentaires
2019-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Talkies-walkies
Numéro de référence: MEAE_19036_PRO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Talkies-walkies 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires étrangères
Adresse postale: 57 boulevard des Invalides
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432486&orgAcronyme=c8v 🌏
Courrier électronique: ralid.ajabboune@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153693372 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432486&orgAcronyme=c8v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432486&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-291366
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

L'accord-cadre est un appel d'offres ouvert. Le montant minimum est de 40 000 EUR HT et sans montant maximum pour l'année ferme; le montant minimum est de 10 000 EUR HT et sans maximum pour chaque année de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est valable pour une durée de 1 an reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, à compter de la date de sa notification.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: En France métropolitaine sur un site unique ou sur des sites différents.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— liste et description succincte des critères de sélection: chiffre d'affaires annuel général chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité assurance contre les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste et description succincte des critères de sélection: décrivez des principales fournitures fournies antérieurement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: meae
Contact
Point de contact: M. Ralid Ajabboune, bureau de la logistique des conférences internationales et des déplacements officiels
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432486&orgAcronyme=c8v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4. 2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 119-291366 (2019-06-21)

Informations complémentaires (2019-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-300306
Se réfère à l'avis: 2019/S 119-291366
Numéro JO-S: 123

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ralid Ajabboune, Bureau de la logistique des conférences internationales et des déplacements officiels
Source: OJS 2019/S 123-300306 (2019-06-25)

Avis d'attribution de marché (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de location, entretien et dépannage de système de radiocommunications, de portatifs de type «Talkies walkies» et accessoires ainsi que des prestations de service des personnels chargés de leur installation, maintenance et démontage sur des sites différents pour les besoins du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères lors des visites, des déplacements officiels et des conférences internationales en France métropolitaine.

Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Talkies-walkies 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 165-405255
Numéro JO-S: 165

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera analysée sur la méthodologie et les moyens matériels, les moyens humains, les mesures pour respecter les délais, le processus de supervision et de gestion des incidents
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅
Nom: Icom France
Adresse postale: 1 rue Brindejonc des Moulinais — ZAC de la Plaine — BP 45804
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561360303 📞
Courrier électronique: contactgc@icom-france.com 📧
Adresse Internet: https://www.icom-france.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 165-405255 (2019-08-26)

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