Matériel informatique et services associés

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Matériel informatique et services associés. Accord-cadre de fournitures multi-attributaires à marchés subséquents, en application des dispositions du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel et fournitures informatiques › Matériel informatique

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-04	Avis de marché
2020-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Numéro de référence: MOD20260941
Brève description:

Matériel informatique et services associés. Accord-cadre de fournitures multi-attributaires à marchés subséquents, en application des dispositions du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116579 📞
Fax: +33 145116573 📠
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9RDJEmNyES 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date limite de soumission: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-580944
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Accord-cadre de fournitures multi-attributaires à marchés subséquents. Les montants minimal et maximal par période sont respectivement fixés à 100 000 et 500 000 EUR HT pour l'ensemble des titulaires.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description: Matériel informatique et services associés.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet à la date de notification pour une durée de 12 mois. Il sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement (à l'exception du DC1, ou équivalent, qui pourra être contresignés) aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies, datées et signées:

NB: les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

— imprimé DC1 lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et facultatifs prévus au code de la commande publique,

— imprimé DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comportant:

—— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1 «cas général — personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement»), joindre en annexe du DC2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,

—— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2 rubrique D1 — «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»),

—— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2),

—— l'extrait K ou extrait Kbis ou extrait D1 ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, daté de moins de 3 mois,

—— une copie des certificats fiscaux et sociaux délivrés récemment par les administrations et organismes compétents, relatifs à sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales datant de moins de 6 mois, ou

— le Document unique de marché européen (DUME) ou numéro identifiant DUME, issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5.1.2016 de la commission européenne, établi en langue française, accessible sur www.DUME.chorus-pro.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— la liste des certifications et le niveau de certifications délivrées par les constructeurs.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le pouvoir adjudicateur retiendra un minimum et un maximum de 3 candidats sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures et d'offres. L'accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations et fournitures demandées, sans modifier substantiellement l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. À chaque nouveau besoin, le pouvoir adjudicateur organisera une mise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre, selon des critères propres, conformément aux dispositions des articles R. 2162-7 à 10 du code de la commande publique et à l'article 1.4.3 du CCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique suivant sous-critères détaillés au RC
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940068600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2023.

Accès au dossier de consultation le dossier de consultation des entreprises est accessible par voie électronique sur le site: https://stmaur-marches.achatpublic.com — Les candidats doivent indiquer leurs nom, numéro de téléphone et adresse courrier électronique valides, afin que le pouvoir adjudicateur puisse les recontacter en cas de besoin (complément d'information par exemple). Le choix de l'adresse courrier électronique est très important. Elle devra être régulièrement consultée (arrêt du Conseil d'État du 3.10.2012: le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de s'assurer de la réception d'un courrier électronique informant un candidat qu'un message lui a été adressé sur la plate-forme dématérialisée). Il est également conseillé de vérifier le paramétrage des alertes, en mettant à jour régulièrement les données. Renseignements complémentaires pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite sur le site: https://stmaur-marches.achatpublic.com — Rubrique: question-réponse. Modification de détail au dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications seront envoyées sur l'adresse courrier électronique précisée lors du téléchargement. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Réponses électroniques uniquement. En application du plan de transformation numérique de la commande publique adopté en décembre 2017, les réponses (candidature et offre), dont le contenu est fixé à l'article 3 du RC, doivent être déposées électroniquement sur: https://stmaur-marches.achatpublic.com — Tout pli arrivant par tout autre moyen sera refusé. Copie de sauvegarde art. 4-4 du RC. Les candidats peuvent également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier, à condition que cette copie parvienne dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas précisés à l'arrêté du 27.7.2018.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un marché ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un marché ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 237-580944 (2019-12-04)

Avis d'attribution de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-120715
Se réfère à l'avis: 2019/S 237-580944
Numéro JO-S: 51

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique suivant sous critères détaillés au RC

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Nom: Société CFI (Compagnie française d'informatique)
Numéro d'enregistrement national: 323 540 534 00050
Adresse postale: 5-7 rue Pleyel — bâtiment Calliope — CS 40006
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cfigroupe.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.cfigroupe.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: Société Stim Plus
Numéro d'enregistrement national: 38316320100049
Adresse postale: 166 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Courrier électronique: marchespublics@stimplus.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://stimplus.fr/ 🌏
Nom: Société INMAC Wstore, ZI Paris Nord II
Numéro d'enregistrement national: 388 055 493 000 59
Adresse postale: 125 avenue du Bois de la Pie
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95921
Courrier électronique: mapa@inmac-wstore.com 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://Inmac-wstore.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un marché ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un marché ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.

— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2020/S 051-120715 (2020-03-10)

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