Matériel informatique et services associés. Accord-cadre de fournitures multi-attributaires à marchés subséquents, en application des dispositions du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique et services associés
MOD20260941
Produits/services: Matériel informatique📦
Brève description:
“Matériel informatique et services associés. Accord-cadre de fournitures multi-attributaires à marchés subséquents, en application des dispositions du code...”
Brève description
Matériel informatique et services associés. Accord-cadre de fournitures multi-attributaires à marchés subséquents, en application des dispositions du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel informatique📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: Matériel informatique et services associés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique suivant sous-critères détaillés au RC
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à la date de notification pour une durée de 12 mois. Il sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre de fournitures multi-attributaires à marchés subséquents. Les montants minimal et maximal par période sont respectivement fixés à 100 000 et...”
Informations complémentaires
Accord-cadre de fournitures multi-attributaires à marchés subséquents. Les montants minimal et maximal par période sont respectivement fixés à 100 000 et 500 000 EUR HT pour l'ensemble des titulaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement (à l'exception du DC1, ou équivalent, qui pourra être...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement (à l'exception du DC1, ou équivalent, qui pourra être contresignés) aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies, datées et signées:
NB: les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
— imprimé DC1 lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et facultatifs prévus au code de la commande publique,
— imprimé DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comportant:
—— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1 «cas général — personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement»), joindre en annexe du DC2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,
—— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2 rubrique D1 — «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»),
—— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2),
—— l'extrait K ou extrait Kbis ou extrait D1 ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, daté de moins de 3 mois,
—— une copie des certificats fiscaux et sociaux délivrés récemment par les administrations et organismes compétents, relatifs à sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales datant de moins de 6 mois, ou
— le Document unique de marché européen (DUME) ou numéro identifiant DUME, issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5.1.2016 de la commission européenne, établi en langue française, accessible sur www.DUME.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— la liste des certifications et le niveau de certifications délivrées par les constructeurs.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur retiendra un minimum et un maximum de 3 candidats sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures et d'offres....”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur retiendra un minimum et un maximum de 3 candidats sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures et d'offres. L'accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations et fournitures demandées, sans modifier substantiellement l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. À chaque nouveau besoin, le pouvoir adjudicateur organisera une mise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre, selon des critères propres, conformément aux dispositions des articles R. 2162-7 à 10 du code de la commande publique et à l'article 1.4.3 du CCP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2023.
Informations complémentaires
“Accès au dossier de consultation le dossier de consultation des entreprises est accessible par voie électronique sur le site:...”
Accès au dossier de consultation le dossier de consultation des entreprises est accessible par voie électronique sur le site: https://stmaur-marches.achatpublic.com — Les candidats doivent indiquer leurs nom, numéro de téléphone et adresse courrier électronique valides, afin que le pouvoir adjudicateur puisse les recontacter en cas de besoin (complément d'information par exemple). Le choix de l'adresse courrier électronique est très important. Elle devra être régulièrement consultée (arrêt du Conseil d'État du 3.10.2012: le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de s'assurer de la réception d'un courrier électronique informant un candidat qu'un message lui a été adressé sur la plate-forme dématérialisée). Il est également conseillé de vérifier le paramétrage des alertes, en mettant à jour régulièrement les données. Renseignements complémentaires pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite sur le site: https://stmaur-marches.achatpublic.com — Rubrique: question-réponse. Modification de détail au dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications seront envoyées sur l'adresse courrier électronique précisée lors du téléchargement. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Réponses électroniques uniquement. En application du plan de transformation numérique de la commande publique adopté en décembre 2017, les réponses (candidature et offre), dont le contenu est fixé à l'article 3 du RC, doivent être déposées électroniquement sur: https://stmaur-marches.achatpublic.com — Tout pli arrivant par tout autre moyen sera refusé. Copie de sauvegarde art. 4-4 du RC. Les candidats peuvent également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier, à condition que cette copie parvienne dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas précisés à l'arrêté du 27.7.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un marché ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un marché ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 237-580944 (2019-12-04)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique suivant sous critères détaillés au RC
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 237-580944
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M203012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Matériel informatique et services associés
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société CFI (Compagnie française d'informatique)
Numéro d'enregistrement national: 323 540 534 00050
Adresse postale: 5-7 rue Pleyel — bâtiment Calliope — CS 40006
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cfigroupe.com📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.cfigroupe.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1 B
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Stim Plus
Numéro d'enregistrement national: 38316320100049
Adresse postale: 166 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Courrier électronique: marchespublics@stimplus.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://stimplus.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1 T
Nom et adresse du contractant
Nom: Société INMAC Wstore, ZI Paris Nord II
Numéro d'enregistrement national: 388 055 493 000 59
Adresse postale: 125 avenue du Bois de la Pie
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95921
Courrier électronique: mapa@inmac-wstore.com📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://Inmac-wstore.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un marché ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un marché ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 051-120715 (2020-03-10)