La présente consultation porte sur la fourniture de matériel de signalisation verticale. Il s'agit d'une 2 consultation, la 1 procédure ayant été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum conclu avec un opérateur économique unique. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum de 40 000 EUR HT et un maximum de 160 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-04.
Avis de marché (2019-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Carcassonne
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11835
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468777111📞
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr📧
Fax: +33 468777426 📠
Région: Aude🏙️
URL: https://www.carcassonne.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 30.4.2019 à minuit, une demande écrite par mail ou par...”
Nom
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 30.4.2019 à minuit, une demande écrite par mail ou par l'intermédiaire du profil d'acheteur à
Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation verticale
19030
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture de matériel de signalisation verticale. Il s'agit d'une 2 consultation, la 1 procédure ayant été déclarée...”
Brève description
La présente consultation porte sur la fourniture de matériel de signalisation verticale. Il s'agit d'une 2 consultation, la 1 procédure ayant été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum conclu avec un opérateur économique unique. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum de 40 000 EUR HT et un maximum de 160 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.
Description du marché:
“Les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande en fonction de la nature et du volume des prestations ou travaux à réaliser. Les candidats...”
Description du marché
Les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande en fonction de la nature et du volume des prestations ou travaux à réaliser. Les candidats devront obligatoirement produire à l'appui de leur offre les échantillons exigés à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas acceptées. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et avec un terme au 31.12.2019. Il pourra, en outre, être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et avec un terme au 31.12.2019. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période de 1 an, en 2020 sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2020.
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Informations complémentaires:
“— aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée,
— la transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses...”
Informations complémentaires
— aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée,
— la transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC,
— la remise des offres dématérialisées ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-464413
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation est prévue pour le 2 semestre 2020,...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation est prévue pour le 2 semestre 2020, sous réserve de la reconduction de période initiale.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée,
— la transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses...”
— aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée,
— la transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC,
— la remise des offres dématérialisées ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 46754810📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région — 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 46754810📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 46754741 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 069-161881 (2019-04-04)