Il s'agit de renouveler le marché de matériel de protection de réseau gaz (plaques de protection, fourreaux, protection thermique...) sur 1 périmètre géographique national.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-26.
Avis de marché (2019-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laure Ozanam
Téléphone: +33 787856957📞
Courrier électronique: laure.ozanam@engie.com📧
Région: France🏙️
URL: http://www.grdf.fr/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://ibuy.ivalua.com🌏
URL de participation: https://ibuy.ivalua.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel de protection de réseau gaz
Produits/services: Produits en plastique📦
Brève description:
“Il s'agit de renouveler le marché de matériel de protection de réseau gaz (plaques de protection, fourreaux, protection thermique...) sur 1 périmètre...”
Brève description
Il s'agit de renouveler le marché de matériel de protection de réseau gaz (plaques de protection, fourreaux, protection thermique...) sur 1 périmètre géographique national.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 13 740 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourreaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en plastique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“— achats de fourreaux droits, courbes, rigides et cintrables,
— quantité annuelle prévisionnelle: 425 000 pièces.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 265 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacité économique et financière: 40 %,
— capacité professionnelle et technique: 60 %.” Description
Informations complémentaires: L'accord-cadre ne comporte aucun volume minimum ou maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cônes de tubage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— achat de cônes de tubage pour le marché de la protection de réseau de gaz,
— quantité annuelle prévisionnelle: 19 000 pièces.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plaques de protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— achat de plaques de protection pour les réseaux de gaz,
— quantité annuelle prévisionnelle: 20 000 pièces.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 040 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grillage avertisseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“— achat de grillages avertisseur pour la protection des réseaux de gaz,
— quantité annuelle prévisionnelle: 2 000 pièces.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“— achat de protection thermique pour la protection de réseaux de gaz,
— quantité annuelle prévisionnelle: 15 000 pièces.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 335 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacité économique et financière: 40 %,
— capacité professionnelle te technique: 60 %.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petit matériel
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“— petit matériel lié à la protection des réseaux de gaz: mastic, colle, capuchons, coques, colliers d'isolement,
— quantité annuelle prévisionnelle: 39 000 pièces.”
Description du marché
— petit matériel lié à la protection des réseaux de gaz: mastic, colle, capuchons, coques, colliers d'isolement,
— quantité annuelle prévisionnelle: 39 000 pièces.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 495 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement;
2) engagement d’exactitude des réponses...”
Liste et brève description des conditions
1) le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement;
2) engagement d’exactitude des réponses complété, paraphé et signé (disponible sur à l'adresse: https://ibuy.ivalua.com);
3) engagement de confidentialité complété, paraphé et signé (disponible sur à l'adresse: https://ibuy.ivalua.com);
4) formulaire DC2 dûment complété ou équivalent;
5) copie du ou des jugements prononcés au titre d’un redressement judiciaire;
6) liasses fiscales (compte de résultat, bilan et annexes) des 3 derniers exercices;
7) l'assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet du système de qualification;
8) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du candidat pour justifier :
8.1) qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr);
8.2) qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr);
9) les documents prévus aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
10) extrait k-bis, ou extrait du registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois;
11) pour les candidats étrangers :
11.1) document certifiant l’inscription à 1 registre professionnel ou devis ou document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature d’inscription au registre professionnel ou 1 document attestant de la demande d’immatriculation en cours;
11.2) document mentionnant le numéro d’identification à la TVA ou l’identité et l’adresse ou, les coordonnées du représentant fiscal en France;
11.3) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétent prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales.
(1 arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificats);
11.4) le candidat établit à l’étranger, produit 1 certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement;
12) formulaire DC1 dûment complété ou équivalent;
13) tableau détaillant le chiffre d'affaires réalisé avec GRDF sur les 3 dernières années.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) chiffre d'affaires spécialisé moyen sur les 3 dernières années (chiffre d'affaires réalisé sur les prestations objet du présent avis de marché);
2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) chiffre d'affaires spécialisé moyen sur les 3 dernières années (chiffre d'affaires réalisé sur les prestations objet du présent avis de marché);
2) évolution du résultat d'exploitation sur les 3 dernières années;
3) évolution de la trésorerie nette sur les 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) nombre de sites de production;
2) échantillons, description ou photographie;
3) système de gestion et de suivi des approvisionnements;
4) capacité de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) nombre de sites de production;
2) échantillons, description ou photographie;
3) système de gestion et de suivi des approvisionnements;
4) capacité de production annuelle;
5) certifications.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement par GRDF sur fonds propres,
— paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement par GRDF sur fonds propres,
— paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date d'émission de facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 13
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis lié au marché paraîtra au plus tard en 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer 1 référé précontractuel ou 1 référé contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer 1 référé précontractuel ou 1 référé contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2019/S 250-621287 (2019-12-26)
Avis d'attribution de marché (2020-10-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de renouveler le marché de matériel de protection de réseau gaz (plaques de protection, fourreaux, protection thermique...) sur un périmètre...”
Brève description
Il s'agit de renouveler le marché de matériel de protection de réseau gaz (plaques de protection, fourreaux, protection thermique...) sur un périmètre géographique national.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Achats de fourreaux droits, courbes, rigides et cintrables.
Quantité annuelle prévisionnelle: 425 000 pièces.”
Informations complémentaires: L'accord-cadre ne comporte aucun volume minimal ou maximal.
Description du marché:
“Achat de cônes de tubage pour le marché de la protection de réseau de gaz.
Quantité annuelle prévisionnelle: 19 000 pièces.”
Description du marché:
“Achat de plaques de protection pour les réseaux de gaz.
Quantité annuelle prévisionnelle: 20 000 pièces.”
Description du marché:
“Achat de grillages avertisseur pour la protection des réseaux de gaz.
Quantité annuelle prévisionnelle: 2 000 pièces.”
Description du marché:
“Achat de protection thermique pour la protection de réseaux de gaz.
Quantité annuelle prévisionnelle: 15 000 pièces.”
Description du marché:
“Petit matériel lié à la protection des réseaux de gaz: mastic, colle, capuchons, coques, colliers d'isolement.
Quantité annuelle prévisionnelle: 39 000 pièces.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 250-621287
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourreaux
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Cônes de tubage
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Plaques de protection
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Grillage avertisseur
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection thermique
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Petit matériel
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'Ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'Ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 207-505748 (2020-10-20)