La ville de Villepinte souhaite moderniser la gestion de ses envois dans un contexte de maîtrise de ses dépenses budgétaires. Le prestataire aura la charge d'affranchir et de distribuer via La Poste ou un prestataire agréé ARCEP les plis, courriers et colis de la ville de Villepinte dans le respect des délais contractuels. Il devra également mettre à disposition via un portail web, ou autre, les résultats des traitements quotidiens et le suivi de la traçabilité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Massification des courriers
2019-A-84
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“La ville de Villepinte souhaite moderniser la gestion de ses envois dans un contexte de maîtrise de ses dépenses budgétaires. Le prestataire aura la charge...”
Brève description
La ville de Villepinte souhaite moderniser la gestion de ses envois dans un contexte de maîtrise de ses dépenses budgétaires. Le prestataire aura la charge d'affranchir et de distribuer via La Poste ou un prestataire agréé ARCEP les plis, courriers et colis de la ville de Villepinte dans le respect des délais contractuels. Il devra également mettre à disposition via un portail web, ou autre, les résultats des traitements quotidiens et le suivi de la traçabilité.
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Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Massification des courriers la ville de Villepinte souhaite moderniser la gestion de ses envois dans un contexte de maîtrise de ses dépenses budgétaires. Le...”
Description du marché
Massification des courriers la ville de Villepinte souhaite moderniser la gestion de ses envois dans un contexte de maîtrise de ses dépenses budgétaires. Le prestataire aura la charge d'affranchir et de distribuer via La Poste ou un prestataire agréé ARCEP les plis, courriers et colis de la ville de Villepinte dans le respect des délais contractuels. Il devra également mettre à disposition via un portail web, ou autre, les résultats des traitements quotidiens et le suivi de la traçabilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Chaque candidat à la présente procédure de marché public devra obligatoirement présenter une offre détaillée dans le cadre de l'option comprenant la...”
Description des options
Chaque candidat à la présente procédure de marché public devra obligatoirement présenter une offre détaillée dans le cadre de l'option comprenant la collecte par le prestataire de l'ensemble des plis de la ville de Villepinte (adresse de collecte: service courrier- rez de chaussée de l'Hôtel de Ville — place de l'Hôtel de Ville — 93420 Villepinte). Le candidat devra, à cette fin, inclure dans son offre, l'ensemble des frais inhérents à cette prestation (transport, prise en charge, remise, dépôt, etc.). Le candidat devra également préciser la méthodologie qu'il entend suivre en matière de traçabilité des plis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. DC1 et DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-13
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin de la durée du marché.
Informations complémentaires
“L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de...”
L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Variante facultative: dans l'hypothèse où les tranches de grammage de la société sont différents de ceux du BPU de l'offre de base fourni par la ville et sont plus avantageux pour celle ci, le candidat à la possibilité de fournir dans le cadre de cette variante son propre bordereau des prix reprenant ses propres tranches de grammage. En cas de réponse avec variante, les candidats veilleront particulièrement à la clarté de la distinction entre les documents relatifs à l'offre de base et à ceux relatifs à la variante. Il y aura notamment: un acte d'engagement et un bordereau des prix unitaires répondant à l'offre de base. Un acte d'engagement et un bordereau des prix unitaires répondant à la variante. Le BPU de la variante est à fournir par le candidat l'estimatif indiqué dans le présent avis est à titre indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 220-539989 (2019-11-12)